Règlement intérieur de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale Documentation / 05/04/2016 06/18/2022
Règlement du concours de recrutement des Inspecteurs et du Responsable Financier et Comptable de la CIPRES Documentation / 05/04/2016 06/18/2022
Règlement du controle des organismes de prévoyance sociale par l’IRPS Documentation / 05/04/2016 06/18/2022
Règlement de l’appui Conseil et Assistance aux Organismes de Prévoyance Sociale Documentation / 05/04/2016 06/18/2022