Organes

Le Secrétariat Exécutif

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Secrétariat Exécutif est composé: de l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale; de la Cellule Appui-conseil et Assistance aux Organismes de Prévoyance Sociale; du Service Administratif et du Personnel et de toute autre structure nécessaire à son fonctionnement qui sera créée. Le Personnel du Secrétariat Exécutif est constitué: du Secrétaire Exécutif; du …

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Commission de surveillance

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT La Commission de surveillance comprend: deux personnalités ayant exercé de hautes fonctions dans le domaine de la Prévoyance Sociale; deux personnalités représentants l’ensemble des administrations nationales de la Prévoyance Sociale. une personnalité ayant une compétence et une expérience avérées en matière de contrôle de la gestion en générale et des Organismes de …

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Conseil des Ministres

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Conseil comprend les Ministres de tutelle des Organismes de Prévoyance Sociale dans les Etats Membres. Chaque délégation nationale est composé d’un ou de deux Ministres. Les sessions du Conseil sont préparées par un Comité d’Experts constitué de deux (2) représentants par Etat membre. Les sessions ordinaires du Conseil sont tenues dans …

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