Présentation

La C.I.PRE.S est la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Créée
le 21 septembre 1993 à Abidjan (Côte d’Ivoire) conjointement par les Ministères des Finances et ceux en charge de la Prévoyance Sociale, la C.I.PRE.S a pour missions :

Fixer les règles communes de gestion Instituer un contrôle de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale ; Réaliser des études et élaborer des propositions visant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale ; Faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau régional, d’une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens des Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres.

Mot du Secrétaire Executif

A l’instar du reste de la communauté internationale, les Etats membres de la CIPRES renouent progressivement avec le rythme normal de leurs activités après une longue période de restrictions dues à la crise sanitaire. A la faveur de cette embellie, le Secrétaire Exécutif de la Conférence a effectué des visites de travail auprès de certains …

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Historique & Objectifs

À l’initiative des Ministres des Finances de la Zone Franc au cours de leur réunion d’Avril 1991 à OUAGA et Septembre 1991 à Paris, il a été mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d’un Organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale. Ces Caisses, …

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Le Secrétariat Exécutif

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Secrétariat Exécutif est composé: de l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale; de la Cellule Appui-conseil et Assistance aux Organismes de Prévoyance Sociale; du Service Administratif et du Personnel et de toute autre structure nécessaire à son fonctionnement qui sera créée. Le Personnel du Secrétariat Exécutif est constitué: du Secrétaire Exécutif; du …

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Commission de surveillance

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT La Commission de surveillance comprend: deux personnalités ayant exercé de hautes fonctions dans le domaine de la Prévoyance Sociale; deux personnalités représentants l’ensemble des administrations nationales de la Prévoyance Sociale. une personnalité ayant une compétence et une expérience avérées en matière de contrôle de la gestion en générale et des Organismes de …

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Conseil des Ministres

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Conseil comprend les Ministres de tutelle des Organismes de Prévoyance Sociale dans les Etats Membres. Chaque délégation nationale est composé d’un ou de deux Ministres. Les sessions du Conseil sont préparées par un Comité d’Experts constitué de deux (2) représentants par Etat membre. Les sessions ordinaires du Conseil sont tenues dans …

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Adhésion

Tout Etat Africain peut demander à devenir membre de la Conférence. A cet effet, il adresse sa demande au Conseil des Ministres, lequel se prononce à l’unanimité. Ainsi, à sa demande, le Conseil a admis en sa session ordinaire du 10 juin 2016, la République de Madagascar au sein des Etats membres de la Conférence.

Financement de la CIPRES

Les recettes de la Conférence comprennent : – les contributions annuelles des Etats membres versées par les organismes de prévoyance sociale ; – les dons, legs et subventions versés par tout Etat membre, tout Etat tiers ou toute organisation ; – les emprunts contractés en vue de l’exécution des dépenses d’investissement ; – les recettes …

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Textes applicables

Ce sont l’ensemble des règlements et des textes de lois qui définissent et régissent le fonctionnement de la CIPRES ainsi que de ses différents organes. Textes de base de la CIPRES Règlement intérieur du Secrétariat Exécutif Statut des personnels du Secrétariat Exécutif Statuts du Secrétariat Executif Règlement intérieur de la Commission de Surveillance de la …

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Traité

PRÉAMBULE Les Gouvernements de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République du Congo, de la République de Côte d’Ivoire, de la République Gabonaise, de la République de la Guinée Equatoriale, de la République du Mali, de la République du Niger, de la République …

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