La Caisse de la Guinée Bissau
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Organismes membres
L’institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)
HISTORIQUE Date Création de l’ I.P.R.A.O. (Institution de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale) : 27 Mars 1958. Cadre juridique : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires d’Outre-Mer (Cf. articles 15, 17 et 24) Mission de l’IPRAO : gestion d’un régime de retraite unique (l’affiliation …
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La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) du Mali
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé par la Loi N°09- 016 du 26 juin 2009. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a pour mission la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire institué par la Loi N°09-015 du 26 juin 2009. A ce titre, elle est chargée, entre autres …
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L’Institution de Prévoyance Sociale – la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) de Côte d’Ivoire
HISTORIQUE 07 novembre 1962 Vote de la loi n° 62-405 du 07 novembre 1962 par l’Etat de Côte d’Ivoire portant organisation du régime des pensions civiles en Côte d’Ivoire. De 1964 à 1977 Gestion de ce régime par le Ministère des Affaires Économiques et du Plan, principalement par le Trésor Public. Avec l’augmentation de la …
La Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS)
HISTORIQUE La Caisse Malienne de Sécurité Sociale est un Etablissement à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère du développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées. Elle participe à l’exécution de la politique de sécurité sociale du gouvernement. A cet …
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La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) de Madagascar
HISTORIQUE Premier Avril 1956 Création de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) par arrêté n° 336-IGT du 17/02/1956, organisme de droit privé chargé de la gestion des prestations familiales des travailleurs régis par le Code du Travail. Le fonctionnement était le suivant: l’employeur paye les prestations, détermine les cotisations et verse à la …
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Instituto de Seguridad Social (INSESO) de la Guinée Equatoriale
Tutelle technique : Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Statut juridique : Organisme de droit public doté de l’autonomie financière créé en 1984 par la loi N° …du 4 février 1984. Champ d’application : Régime des travailleurs soumis aux dispositions du code de travail, des fonctionnaires civils et militaires, des travailleurs indépendants, du …
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La Caisse de Retraites (CRT) du Togo
HISTORIQUE Le régime actuel géré par la CRT est l’aboutissement d’une série de textes qui ont initialement consacré une pluralité de régimes qui, dès l’avènement du Togo à la souveraineté internationale, ont été fondues dans un régime unique. 1. La loi du 14 avril 1924 La loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime …