HISTORIQUE
L’histoire de la CARFO remonte un peu très loin, avant les indépendances. A cette époque, il n’existait pas en Haute Volta de régime de retraite encore moins de Caisse de retraite. La gestion des pensions de retraite était confiée à une section de la direction du budget, qui avait pour tâche d’assurer le traitement des dossiers des pensions constitués par les fonctionnaires.
A cette époque, les fonctionnaires étaient affiliés à deux organismes de retraite différents. Le premier appelé Caisse locale de retraite (CLR) avait son siège à Dakar et gérait le régime de retraite des fonctionnaires des anciens cadres locaux de l’ex Afrique occidentale française (A.O.F). Le second, dénommé Caisse de retraite de la France d’outre mer (CRFOM) qui avait son siège à Paris était chargé de la gestion du régime de retraite des fonctionnaires des anciens cadres généraux et supérieurs des ex Territoires d’outre mer (TOM). En 1959, ces caisses furent dissoutes pour laisser la liberté à chacun des nouveaux Etats indépendants l’initiative de la mise en place de son propre système de retraites et d’en assurer la gestion. C’est ainsi que le Burkina Faso, à l’instar des autres ex-colonies a procédé à la mise en place progressive d’un dispositif juridique et organisationnel permettant la prise en charge de la retraite des agents de l’Etat. C’est ainsi que le Burkina Faso, à l’instar d’autres nouveaux Etats indépendants a mis en place une structure pour assurer la prise en charge de la gestion de ses pensions. Cependant, en lieu et place d’une caisse des pensions proprement dite, c’est un service des pensions dont l’organisation et le fonctionnement ont été définis par l’arrêté n° 271/MF/B/DIR/F8 du 13/10/61. Mais au fil des ans, des problèmes de gestion sont apparus compte tenu du nombre grandissant de pensionnés.
On peut citer entre :
la non maîtrise du volume des dépenses ;
le manque d’infrastructures adéquates ;
l’inexistence de statistiques ;
l’absence de données sur les cotisations pour pension ; etc.
De ce constat, il est apparu nécessaire de créer une structure autonome avec pour mission de gérer les pensions. D’où la naissance de la CARFO. Créée en 1986 sous la forme juridique d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires, en abrégé CARFO, a été transformée en un Établissement public de prévoyance sociale (EPPS) par décret n° 2008-155/PRES/PM/MFPRE/MEF du 3 avril 2008. Elle est régie par la loi N° 016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d’Établissements publics de prévoyance sociale et le décret n° 2008-156/PRES/PM/MFPRE/MEF du 3 avril 2008 approuvant ses statuts particuliers. Bien que créée en 1986, la CARFO n’a démarré ses activités de façon autonome qu’en 1989.
MISSION ET ATTRIBUTION
La CARFO a pour objet la gestion :
du régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats institué par la loi n° 47/94/ADP du 29 novembre 1994 portant régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats étendu aux agents contractuels de la fonction publique recrutés à partir du 1er janvier 1999 à travers la loi n° 006-2001/AN du 17 mai 2001 ;
du régime de prévention et de réparation des risques professionnels institué par la loi n° 022/2006/AN du 16 novembre 2006 portant régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux agents de la Fonction publique, aux militaires et aux magistrats ;
de tout autre régime qui viendrait à être créé par la loi. Se fondant sur la mission qui lui est assignée, la CARFO sert actuellement les prestations suivantes :
la pension de retraite ;
la pension d’invalidité ;
la pension de survivants (veuves/veufs et orphelins) ;
les remboursements des retenues pour pension
Il est prévu très prochainement que la CARFO fournisse les prestations suivantes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles :
l’assistance médicale, chirurgicale, pharmaceutique hospitalière et accessoires ;
la fourniture, l’entretien, le renouvellement et la réparation des appareils de prothèse ;
le paiement des rentes d’incapacité ;
le paiement des rentes de survivants ;
la rééducation professionnelle, la réadaptation fonctionnelle ;
la prise en charge du transport et des frais de séjour pour soins.
Outre les activités liées à son objet social, la CARFO assure par ailleurs la liquidation et le payement des capitaux décès pour le compte de l’État. Cette prestation n’est donc pas à la charge de la CARFO mais de l’État qui en assure le financement.
La pension est payée actuellement trimestriellement aux guichets de la CARFO à Ouagadougou ou auprès des services déconcentrés du Trésor public (trésoreries et perceptions) dans les autres localités, aux échéances suivantes : mars, juin, septembre et décembre.
FONCTIONNEMENT ET ORGANIGRAMME
La CARFO est placée sous la tutelle de trois (03) ministères :
le ministère chargé de la Fonction publique pour la tutelle technique,
le ministère chargé de l’Economie et des finances pour la tutelle financière et enfin
le ministère chargé du Commerce pour la tutelle de gestion.
La CARFO est administrée par un Conseil d’administration de seize (16) membres répartis à part égale entre l’État et les organisations professionnelles des travailleurs. Les travailleurs retraités sont représentés au Conseil d’administration de la CARFO en qualité de membres observateurs sans voix délibérative à raison de deux (2) membres.
Directeur Général : Mme Edwige YAMEOGO
Le Burkina Faso, ancienne colonie française sous l’appellation Haute-Volta est un pays d’Afrique de l’Ouest sans accès à la mer, entouré du Mali au nord, du Niger à l’est, du Bénin au sud-est, du Togo et du Ghana au sud et de la Côte d’Ivoire au sud-ouest. Le nom actuel du pays, Burkina Faso, date du 4 août 1984. La plus grande partie du pays est couverte par une pénéplaine. Elle forme un relief très légèrement vallonné avec par endroits quelques collines isolées, ultimes vestiges d’un massif du Précambrien. C’est un paysage assez monotone, avec un sol le plus souvent coloré en ocre par la latérite. La partie (...)