Supervision et régulation 

Le Traité Instituant la CIPRES lui confère des
compétences pour assurer la supervision et la régulation du secteur en faisant des
contrôles sur place et sur pièces des Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) en vue
de rationaliser leur gestion pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux. A cet
effet, la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale est chargée, sous
l’autorité du Conseil, de veiller à la bonne gestion des OPS et de participer à la
régulation du secteur ainsi qu’à la réalisation des objectifs du Traité. Les contrôles
sont mis en œuvre par l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale rattachée au
Secrétariat Exécutif de la CIPRES.