Sa création et sa nature juridique
L’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) a été créé par le Décret-loi du 29 juin 1961 portant organisation de la sécurité sociale. A ce jour, il est un établissement public à caractère technique et social, doté d’une personnalité juridique conformément au Décret du Premier Ministre n° 09/59 du 03/12/2009.
Son objet
L’INSS a pour objet l’organisation et la gestion du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs soumis aux dispositions du code de travail et des assimilés.
Parmi les neuf risques à couvrir par les régimes de sécurité sociale selon la norme minimum de sécurité sociale recommandée par la convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’INSS n’en couvre que cinq et octroie les prestations suivantes :
-les prestations d’invalidité, de vieillesse et de décès (branche des pensions);
-les prestations en cas d’accident du travail et des maladies professionnelles (branche des risques professionnels);
-les allocations familiales (branches des allocations familles) ;
Ses ressources
Le financement du régime général congolais de sécurité sociale repose essentiellement sur : les cotisations requises pour le financement de différentes branches du régime de sécurité sociale, les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations et les intérêts moratoires, les produits des placements de fonds, les dons et legs et toutes autres ressources attribuées à l’Institut par un texte législatif ou réglementaire.
Sa structure organique
Outre les organes statutaires que sont le Conseil d’Administration, la Direction Générale, le Collège des Commissaires aux Comptes dont les membres sont tous nommés par ordonnance présidentielle, l’organisation administrative de l’INSS comprend : 10 directions centrales, 13 directions provinciales, 5 directions urbaines, 18 bureaux de district et 13 antennes.
Ses innovations
Pour mieux rapprocher l’INSS de ses assurés, le nombre de centres de gestion a été augmenté à l’intérieur du pays (de 28 à 44) et une Direction de recouvrement a été créée afin d’améliorer le taux de recouvrement des cotisations.
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Contacts
INSS : B.P. :8933 KINSHASA 1
Tél.:+243990280363
Fax 00243 815300020
E-mail : inss_rdc_kin_dg@yahoo.fr)]