Ce sont l’ensemble des règlements et des textes de lois qui définissent et régissent le fonctionnement de la CIPRES ainsi que de ses différents organes.
- Textes de base de la CIPRES
- Règlement intérieur du Secrétariat Exécutif
- Statut des personnels du Secrétariat Exécutif
- Statuts du Secrétariat Executif
- Règlement intérieur de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale
- Règlement intérieur du Conseil des Ministres de la CIPRES
- Règlement financier et comptable des organes de la CIPRES
- Règlement du concours de recrutement des Inspecteurs et du Responsable Financier et Comptable de la CIPRES
- Règlement du controle des organismes de prévoyance sociale par l’IRPS
- Règlement de l’appui Conseil et Assistance aux Organismes de Prévoyance Sociale
- Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale
- Règlement intérieur du Comité d’Experts