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Textes applicables

Présentation / 01/05/2012 04/05/2022

Ce sont l’ensemble des règlements et des textes de lois qui définissent et régissent le fonctionnement de la CIPRES ainsi que de ses différents organes.

  • Textes de base de la CIPRES
  • Règlement intérieur du Secrétariat Exécutif
  • Statut des personnels du Secrétariat Exécutif
  • Statuts du Secrétariat Executif
  • Règlement intérieur de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale
  • Règlement intérieur du Conseil des Ministres de la CIPRES
  • Règlement financier et comptable des organes de la CIPRES
  • Règlement du concours de recrutement des Inspecteurs et du Responsable Financier et Comptable de la CIPRES
  • Règlement du controle des organismes de prévoyance sociale par l’IRPS
  • Règlement de l’appui Conseil et Assistance aux Organismes de Prévoyance Sociale
  • Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale
  • Règlement intérieur du Comité d’Experts
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  • Tel: 00228 22 26 17 94 / 00228 22 26 20 45

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