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| Adopté par décision n°109/CM/CIPRES
INTRODUCTION L'année 2003 a été marquée principalement par la poursuite des activités relatives au projet d'harmonisation des législations nationales de prévoyance sociale des États membres et par l'exécution du programme de contrôle sur pièces et sur place des fonctions comptables et du recouvrement entamé depuis novembre 2002. En effet, les premières missions d'audit général (1997-2000) effectuées auprès de tous les organismes de sécurité sociale des États membres de la CIPRES avaient permis de dresser un état des lieux de la prévoyance sociale dans la zone et mis en lumière la nécessité et l'urgence d'entreprendre des réformes organisationnelles dans les domaines du recouvrement et de la comptabilité. C'est dans le souci d'engager ces réformes qu'au cours de l'année 2003, des missions de contrôle ont ciblé ces deux domaines. Une série de six (06) missions ont été effectuées, ce qui porte à huit (08) le nombre total des organismes ayant fait l'objet de contrôle. En outre, le projet d'Harmonisation des législations nationales a également franchi en 2003 l'avant - dernière étape de sa mise en œuvre avec l'adoption par la Plénière des acteurs des avants-projets de textes relatifs à la gestion technique des différentes branches assurées par les organismes de sécurité sociale, à la Convention multilatérale de sécurité sociale ainsi que son Arrangement Administratif. L'exercice 2004 devrait connaître l'aboutissement du projet d'Harmonisation ainsi que de la première phase des contrôles sur pièces et sur place des fonctions Comptables et du Recouvrement des organismes de prévoyance sociale. La priorité des interventions de l'IRPS serait ainsi centrée essentiellement sur les actions ci-après :
Après l'adoption par le Conseil des Ministres à Genève (SUISSE) en juin 2003 du Livre 1er portant sur le Cadre juridique et institutionnel des organismes de prévoyance sociale, le Comité Technique a élaboré les avants-projets de textes relatifs à :
conformément au programme prévisionnel arrêté lors de la réunion de lancement du projet tenue en janvier 2001 à Douala (Cameroun). Ces avants-projets ont été adoptés par les participants à la réunion plénière des acteurs de la prévoyance sociale tenu du 10 au 14 novembre 2003 à Brazzaville (CONGO). Les activités dudit Comité au cours de l'exercice 2004 seront essentiellement consacrées à :
Elles se dérouleront selon le planning suivant :
Au cours de cette rencontre, le Comité devra également faire le point de la documentation existante sur l'assurance-maladie au niveau des États membres (documents de politique générale, textes ou projets de textes) ;
a) Le programme de contrôle En attendant un bilan exhaustif des constats qui sera fait à l'issue de ces investigations, il ressort d'ores et déjà que dans tous les organismes visités, les dysfonctionnements relevés dans la gestion du recouvrement ne permettent pas d'optimiser les ressources de l'organisme et altèrent de façon significative la liquidation des droits et la qualité du service rendu aux assurés sociaux. Par ailleurs, en raison du cloisonnement des systèmes d'informations, les données réciproques détenues en matière de recouvrement par les différents départements (Direction du Recouvrement et Agence Comptable particulièrement) sont généralement divergentes. Sur le plan comptable, si l'application de la nomenclature comptable CIPRES est effective dans la majorité des organismes visités, il n'en demeure pas moins que les comptabilités auxiliaires cotisants, prestataires, fournisseurs, locataires, personnel, etc. ne sont pas mises en place. Ainsi, dans ces organismes, c'est la comptabilité de trésorerie qui continue à être tenue en lieu et place de la comptabilité d'engagement prônée par le plan comptable de référence CIPRES. Au cours de l'exercice 2004, les missions thématiques vont se poursuivre dans les organismes restants afin de disposer d'éléments suffisants pouvant permettre à l'IRPS de bâtir et soumettre aux instances dirigeantes de la Conférence la stratégie la plus adéquate devant favoriser la maîtrise à court terme de ces fonctions. b) L'évaluation du respect des ratios et normes de performance L'exercice 2004 sera également mis à profit pour faire le point de la situation des organismes de prévoyance sociale au regard des ratios prudentiels et normes de performances adoptés par le Conseil des Ministres et dont le respect s'impose à l'échéance du 31 décembre 2003. A cet effet, il convient de rappeler que la nécessité de respecter les ratios prudentiels et normes de performance au 1er janvier 2004 a déjà conduit plusieurs organismes de prévoyance sociale à solliciter l'assistance de l'IRPS afin de clarifier les différents concepts qui interviennent dans le calcul de ces ratios. De même, les premières évaluations faites par les équipes d'inspection de l'application de ces ratios au cours des missions thématiques font état des difficultés qui existent sur le terrain quant à la détermination de ces indicateurs de performance. Il s'agit principalement de l'indisponibilité des informations permettant de les calculer et subsidiairement de problèmes d'interprétation. Les actions qui seront menées en 2004 devraient conduire l'IRPS à la sensibilisation des décideurs sur l'importance de ces ratios et normes en tant qu'outils de gestion et à une clarification de certains concepts avec les opérationnels. Au cours de l'exercice 2004, pour les huit (08) organismes de prévoyance sociale qui ont déjà été contrôlés en 2002 et 2003, cette évaluation devrait se faire en marge des missions de contrôles programmées, en dehors de l'IPRES du Sénégal et la CNSS du Gabon pour lesquels l'évaluation sera effectuée au cours des missions d'inspection de la CSS et de la CNGS. Ainsi dans le cas des six (06) autres Caisses (Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Mali, Niger et Tchad), les missions d'évaluation seront effectuées par équipe de deux (02) inspecteurs sur une période moyenne de sept (07) jours par organisme. Par contre, en ce qui concerne les organismes du Bénin, de la Centrafrique, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée Équatoriale et du Togo, l'évaluation se fera concomitamment aux missions de contrôle. A l'issue de cette évaluation, un rapport circonstancié sera élaboré et soumis au Conseil des Ministres sur la question.
a) Les séminaires au profit des gestionnaires et des personnels des organismes La reforme du cadre juridique et institutionnel préconisée par la CIPRES nécessite une préparation des membres du Conseil d'administration et des Directeurs Généraux à assumer des compétences accrues dans le cadre des responsabilités qui incombent désormais à chaque acteur. Il apparaît également de manière récurrente à travers les contacts pris avec les membres des organes de gestion au cours des missions conduites par l'IRPS d'une part, et dans les observations des Commissions Nationales créées au niveau de chaque État membre dans le cadre du projet d'harmonisation des législations nationales d'autre part, la nécessité de former ces gestionnaires à l'utilisation des méthodes et outils modernes de gestion. Compte tenu de ce qui précède, l'IRPS organisera en 2004 un séminaire de formation dont le thème portera sur le " management des décideurs face à l'évolution technologique " pour une durée d'une semaine (cinq jours ouvrables) à l'attention des Administrateurs et des Directeurs Généraux et/ou Directeurs Généraux Adjoints. b) La formation des personnels de l'IRPS Elle sera essentiellement organisée sous forme de séminaires de formation en intra et/ou par des participations aux formations externes assurées par des professionnels en divers domaines. c) L'étude sur la mise en œuvre de l'article 53 du Traité L'étude sur l'opportunité de la création d'une structure régionale de formation en sécurité sociale prévue à l'article 53 du Traité a été réalisée par le Centre National d'Études Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) et les résultats soumis à la présente session.
Il s'agit des activités liées au fonctionnement courant des organes de la Conférence. A l'instar des exercices précédents, elles concernent essentiellement pour l'exercice 2004 : a) Le Conseil Le Conseil des Ministres de Tutelle tient généralement deux sessions par exercice. La première (session ordinaire) traite des questions relatives au plan d'actions et au budget de la Conférence. b) La Commission Concernant la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale (CSPS) il est prévu quatre (04) sessions dont une à laquelle les membres suppléants prendront part. c) L'Inspection Outre les activités liées au fonctionnement des organes de la Conférence, le Secrétariat Permanent participe généralement aux rencontres organisées par des Institutions internationales qui sont en rapport avec les activités de la CIPRES. Telles sont succinctement présentées, les activités prévues au cours de l'exercice 2004. Février 2004
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