CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE
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Nos États membres
TCHAD : CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE

Tutelle technique :

  • Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l'Emploi

Statut juridique : Établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière créé en 1966 par la Loi N° 7/66 du 4 Mars 1966.

Champ d'application :

  • Régime des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du code de travail.

Branches gérées :

  • Prestations familiales (PF)
  • Risques professionnels (AT/MP)
  • Pensions

Organes d'aministration et de gestion :

  • Conseil d'Administration de 12 membres (2 représentants de l'État, 5 représentants des employeurs et 5 représentants des travailleurs)
  • Direction Générale
    B.P. 749 N'DJAMENA
    Contact : Tél. (235) 52 60 06 Fax : (235) 52 41 66
    E-mail : cnps.tchad@intnet.td

Organes de contrôle :

  • Un commissaire aux comptes
  • corps de contrôle de l'Etat
  • C.I.Pre.S

Financement :

  • Taux de cotisation PF : 6 % des salaires soumis à cotisation
  • Taux de cotisation AT/MP : 2,5 % des salaires soumis à cotisation
  • Taux de cotisation Pensions : :6 % des salaires soumis à cotisation
  • Les cotisations au titre des PF et AT/MP sont à la charge exclusive de l'employeur. Les cotisations des pensions sont à la charge conjointe de l'employeur et du salarié à raison de 4 % pour l'employeur et 2 % pour le salarié.
    Les salaires soumis à cotisations sont plafonnés à 130 000 Fcfa par mois.

Conditions d'attribution de pension et des prestations familiales :

  • Pensions vieillesse :
    • Age de départ à la retraite : 55 ans
    • Montant mensuel minimum de pension : 30 % de la rémunération moyenne mensuelle des 3 ou 5 des dernières années ou 60 % du SMIG le plus élevé
    • Taux maximum pension : 80 % de la rémunération moyenne mensuelle des 3 ou 5 dernières années
    • Période minimale d'assurance : 180 mois
  • Prestations familiales :
    • Taux des allocations familiales : 1.000 Fcfa par mois et par enfant