SENEGAL : CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE

Tutelle technique :

• Ministère de la Fonction Publique, de l'Emploi et des Organisations Professionnelles

Statut juridique : Institution de Prévoyance Sociale de droit privé créée en 1973 par la loi N° 73-37 du 31 juillet 1973.

Champ d'application :

• Régime des travailleurs salariés soumis aux dispositions du code de travail et du code de la marine marchande.

Branches gérées :

• Prestations familiales (PF)
• Risques professionnels (AT/MP)

Organes d'aministration et de gestion :

• Conseil d'Administration de 22 membres :11 représentant les participants (travailleurs) et 11 représentant les adhérents(employeurs)
• Direction Générale
  B.P. 102 DAKAR
  Contact : Tél. (221) 889 19 45
  Site Internet : www.secusociale.sn
  e-mail : caisse@secusociale.sn
  

Organes de contrôle :

• Un commissaire aux comptes
• corps de contrôle de l'Etat
• C.I.Pre.S

Financement :

• Taux de cotisation PF : 7 % des salaires soumis à cotisation
• Taux de cotisation AT/MP : 1 à 5 % des salaires soumis à cotisation
• Les cotisations sont à la charge exclusive de l'employeur.
  Les salaires soumis à cotisations sont plafonnés à 63 000 Fcfa par mois

• Prestations familiales :
  
  • Taux des allocations familiales : 2.000 Fcfa par mois et par enfant

INSTITUTION DE PRÉVOYANCE RETRAITE

Tutelle technique :

• Ministère de la Fonction Publique, de l'Emploi et des Organisations Professionnelles

Statut juridique : Institution de Prévoyance Sociale de droit privé créée en 1975 par la loi N° 75-50 du 3 avril 1975.

Champ d'application :

• Régime des travailleurs salariés soumis aux dispositions du code du travail et du code de la marine marchande.

Branches gérées :

• Pensions

Organes d'aministration et de gestion :

• Conseil d'administration de 22 membres : 9 représentant les participants, 9 représentant les Adhérents, 2 représentant les agents non-fonctionnaires de l'État et 2 sièges réservés à l'État employeur
• Direction Générale
  
  B.P. 161 DAKAR
  Contact: Tél. (221) 889 19 89 Fax: (221) 839 91 01
  e-mail : caisse@secusociale.sn

Organes de contrôle :

• Un commissaire aux comptes
• corps de contrôle de l'Etat
• C.I.Pre.S

Financement :

• Régime général : 14% (plafond : 210 000 Fcfa)
• Régime des cadres : 6% (plafond : 630 000 Fcfa)
• Les cotisations sont à la charge conjointe de l'employeur et du salarié à raison de 8,4 % et 5,6 % pour le régime général et de 3,6 % et 2,4 % pour le régime des cadres.

• Pensions vieillesse :
  
  • Age de départ à la retraite : 55 ans
  • Montant mensuel minimum de pension : Montant calculé selon le système des points
  • Période minimale d'assurance : 12 mois