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Commission de surveillance

Attributions

  • Se prononce sur les mesures de redressement proposées par les rapports d’inspection.
  • Propose des assistances techniques pour aider à la mise en oeuvre des mesures de redressement.
  • Fait publier les recommandations faites dans le rapport annuel ainsi que dans les organes officiels des organismes de prévoyance sociale des États membres.
  • Informe le Conseil en cas d’intervention (d’un État membre) dans la gestion d’un organisme, de nature à mettre en péril son équilibre ou celui du régime.
  • Suit les propositions d’harmonisation des législations nationales.

Composition de la commission de surveillance de la prévoyance sociale

Membres titulaires

  • M. Karim BAMBA : Président de la commission de surveillance
  • M. Idrissa ZAMPALEGRE
  • Mme Honorée Dénise EPEE KOTTO
  • M. Guy Roger BICKAÏ

Membres suppléants

  • M. Mamadou DIAKITE
  • M. Adam MAHAMAT
  • M. Lambert KEGBA-NZENG
  • M. Babacar DIOUF

Membres de la commission ( sans voix délibérative)

  • M. Innocent MAKOUMBOU
  • M. Ismaila DEM

Portfolio

M. Karim BAMBA, Président de la Commission de Surveillance de la Prévoyance (...) M. Idrissa ZAMPALEGRE Mme Honorée Denise EPEE KOTTO M. Guy-Roger BIKAÏ M. Mamadou DIAKITE M. Adam MAHAMAT M. Lambert KEGBA-NZENG M. Babacar THIAM M. Ismaila DEM M. Innocent MAKOUMBOU
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