Organes
  • Conseil des Ministres

    COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Conseil comprend les Ministres de tutelle des Organismes de Prévoyance Sociale dans les Etats Membres. Chaque délégation nationale est composé d’un ou de deux Ministres. Les sessions du Conseil sont préparées par un Comité d’Experts constitué de deux (2) représentants par Etat membre. Les sessions ordinaires du Conseil sont tenues dans les Etats membres selon l’ordre alphabétique de leur appellation et sa présidence est assurée pendant un an par le Ministre de tutel du (...)
  • Commission de surveillance

    COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT La Commission de surveillance comprend : deux personnalités ayant exercé de hautes fonctions dans le domaine de la Prévoyance Sociale ; deux personnalités représentants l’ensemble des administrations nationales de la Prévoyance Sociale. une personnalité ayant une compétence et une expérience avérées en matière de contrôle de la gestion en générale et des Organismes de Prévoyance Sociale en particulier, désignée dans le cadre de la coopération technique régionale et (...)
  • Le Secrétariat Exécutif

    COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Secrétariat Exécutif est composé : de l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale ; de la Cellule Appui-conseil et Assistance aux Organismes de Prévoyance Sociale ; du Service Administratif et du Personnel et de toute autre structure nécessaire à son fonctionnement qui sera créée. Le Personnel du Secrétariat Exécutif est constitué : du Secrétaire Exécutif ; du Chef de l’Inspection Régional ; du Chef de la Cellule Appui-conseil ; des Inspecteurs de la Prévoyance (...)
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