Organes
  • Conseil des ministres

    Les missions du Conseil des Ministres de Tutelle Le conseil des Ministres de Tutelle des Organismes de la prévoyance sociale est l’organe de décision de la Conférence et dont les réunions sont préparées par le Comité d’Experts. Les mission du Conseil des Ministres de Tutelle est de : Fixer son règlement intérieur et adopter les statuts des autres organes de la conférence et du personnel de l’Inspection régionale. Nommer les membres de la Commission, le Chef de l’Inspection Régionale, les (...)
  • Commission de surveillance

    Attributions Se prononce sur les mesures de redressement proposées par les rapports d’inspection. Propose des assistances techniques pour aider à la mise en oeuvre des mesures de redressement. Fait publier les recommandations faites dans le rapport annuel ainsi que dans les organes officiels des organismes de prévoyance sociale des États membres. Informe le Conseil en cas d’intervention (d’un État membre) dans la gestion d’un organisme, de nature à mettre en péril son équilibre ou celui du régime. (...)
  • Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS)

    L’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale est l’Organe d’exécution chargé de la gestion quotidienne de la Conférence. Composition et fonctionnement Le Secrétariat Permanent ou l’Inspection se compose : 1. du personnel à statut diplomatique comprenant : le Secrétariat Permanent, quatre (04) à six (06) inspecteurs, du personnel mis à disposition dans le cadre d’accords de coopération 2. du personnel d’appui technique La première catégorie du personnel est nommée par le Conseil et la seconde (...)
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