Historique

À l’initiative des Ministres des Finances de la Zone Franc au cours de leur réunion d’Avril 1991 à OUAGA et Septembre 1991 à Paris, il a été mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d’un Organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale. Ces Caisses, il faut le rappeler, étaient toutes dans une situation financière particulièrement difficile, certaines étant déjà au bord de la cessation de paiement.

Le groupe de travail composé de hauts responsables des Caisses (Directeurs Généraux en majorité) et des Ministères en charge de la Prévoyance Sociale des 14 pays africains de la Zone franc a bénéficié de l’apport en tant qu’observateurs du BIT, de l’AISS, des Banques Centrales (BCEAO, BEAC), de la Banque Mondiale et de la France (Ministère de la Coopération, Trésor, IGAS, CNESSS).

Après 4 réunions à Paris et 2 rencontres en Afrique (Bamako et Abidjan) le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (C.I.PRE.S.) a été signé le 21 septembre 1993 à Abidjan conjointement par les Ministères des Finances et ceux en charge de la Prévoyance Sociale.

À ce Traité était annexé un Plan Comptable de référence, élaboré à la demande du groupe de travail par 3 agents comptables (1 Français et 2 Africains) et validé au Bénin par les agents comptables des 14 pays concernés par le Traité.

Après 2 rencontres à un niveau restreint à Dakar (Sénégal) et à Cotonou (Bénin), le groupe de travail en séance plénière s’est réuni à Libreville, Niamey et Abidjan pour finaliser les 6 textes d’application des Organes du Traité.

Les Ministres en charge de la Prévoyance Sociale après avoir noté que 7 pays avaient ratifié le Traité, consacrant ainsi son entrée en vigueur, ont amendé les textes d’application qui leur ont été soumis par le groupe de travail le 28 Août 1995 à Abidjan et les ont adopté à Bamako le 10 Octobre 1995.

À cette dernière réunion les Ministres ont en outre procédé à la désignation de certains membres de la Commission de Surveillance et du Chef de l’IRPS, Secrétaire Permanent de la CIPRES.

Le Conseil des Ministres de la CIPRES désormais constitué, s’est réuni en séance extraordinaire à Ouagadougou le 09 Février 1996.

A cette occasion, il a été constaté que :

  • 11 pays sur 14 avaient ratifié le Traité.
  • Le programme d’activités du Chef de l’Inspection Régionale a été analysé.
  • Le budget a été examiné, amendé et adopté.
  • Le Président de la Commission de Surveillance et d’autres membres de cette Commission ont été désignés.
  • Le Togo a été choisi pour abriter le siège sur 4 pays candidats.

OBJECTIFS DU TRAITÉ DE LA CIPRES
- Fixer les règles communes de gestion. - Instituer un contrôle de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale.
- Harmoniser les dispositions législatives et réglementaires applicables aux Organismes et régimes.
- Assurer une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens.
OUTIL D’INTÉGRATION SOUS RÉGIONALE
La libre circulation des biens et des personnes, conséquence des Traités d’intégration, a une répercussion directe sur la vie des travailleurs au plan de la Prévoyance Sociale que les législations nationales ne peuvent entièrement régler. D’où la nécessité de créer un cadre supra national pour trouver des solutions adéquates à ces problèmes (l’harmonisation des législations et une formation appropriée).
APPUI TECHNIQUE OBJECTIF, POUR DIAGNOSTIQUER LES PROBLÈMES ET AMÉLIORER LA GESTION DES CAISSES

L’échange d’expériences, la fixation de règles communes et l’institution d’un contrôle de la gestion des Organismes permettront de garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants

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