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La Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS)

HISTORIQUE

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale est un Etablissement à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère du développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées. Elle participe à l’exécution de la politique de sécurité sociale du gouvernement. A cet effet, elle sert des prestations aux bénéficiaires des régimes et branches qu’elle gère. Nous vous donnons ici les grandes étapes de son parcours.

Dès 1932 la France a institué une Caisse des Retraites de la France d’Outre-Mer.

En 1952, il a été créée sur le territoire de l’AOF, une Caisse Locale de Retraite dont le siège était à Dakar.
Cette Caisse avait pour mission le transfert et la liquidation des pensions. Elle demeurera ainsi jusqu’à l’accession de notre pays à l’indépendance .
C’est précisément en 1961 que la Caisse des Retraites du Mali a été créée par la loi N° 61-70/AN-RM du 18 Mai 1961, modifiée par l’Ordonnance N°79-7/CMLN du 18 janvier 1979. C’est en 1993 que la loi N° 93-013/AN - RM du 11 Février 1993, érige la Caisse des Retraites du Mali en Etablissement Public National à caractère Administratif.

En 2010, elle change de dénomination suite à la création de la loi n°10-029 du 29 juillet 2010 pour devenir Caisse Malienne de Sécurité Sociale.

MISSION

Au regard de la loi n°10-029/ du 29 juillet 2010, la Caisse Malienne de Sécurité Sociale a pour mission la gestion des régimes de pensions de des fonctionnaires, des militaires, des députés et de tout autre régime ou branche que l’Etat lui confie.

A ce titre, elle est chargée :

- d’encaisser les cotisations des différents régimes ;
- de concéder les droits des bénéficiaires des différents régimes ;
- de servir les prestations aux bénéficiaires de tout autre régime ou branche gérée par la Caisse Malienne de Sécurité Sociale ;
- de régulariser les droits à pension des différents bénéficiaires.

ORGANISATION

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) est administrée et gérée par un Conseil d’Administration de 13 membres (un Président (le Ministre chargé de la protection sociale) et douze administrateurs), une Direction Générale et un Comité de Gestion.
Pour l’exécution de ses missions, la CMSS s’appuie sur des Conseiller et des services spécialisés (Conseiller de Direction, Service Audit Interne, Service Informatique, Cellule Accueil et Information, Cellule de Communication, Protocole), des Sous-Directions techniques et une Agence Comptable.
La CMSS compte (09) Directions régionales au niveau régional et du District de Bamako et (44) Centres de paiement au niveau subrégional.

FINANCEMENT

Les ressources des différents régimes sont recouvrées par la CMSS et sont essentiellement constituées par les cotisations dues au titre de chaque régime, complétées par la subvention de l’Etat :
- Taux de cotisations des régimes de pensions (4% par salariale et 8% part patronale) ;
- Taux de cotisations du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (3,06% par salariale et 4,48 part patronale et 0,75% pour les pensionnés).
S’agissant du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire, les ressources proviennent exclusivement de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) qui met à la disposition de la CMSS une dotation technique pour le remboursement des prestations et une dotation de fonctionnement.

INNOVATIONS ET PERSPECTIVES EN 2017

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale, tout en oeuvrant à consolider les acquis, est résolument tournée vers l’avenir avec des chantiers qui lui permettront sans nul doute de relever de nouveaux défis notamment :
- Opérationnalisation de la branche des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ;
- Mise en place du régime de retraite complémentaire par capitalisation ;
- Acquisition d’un logiciel de projections actuarielles ;
- Refonte du système d’information en vue d’une dématérialisation du système de paiement ;
- Mise en place d’un portail destiné à rapprocher davantage la CMSS de ses usagers ;
- Acquisition d’un bâtiment annexe destiné à améliorer le cadre de travail du personnel.

Coordonnées de la CMSS
Hamdallaye ACI 2000 Près de l’ambassade américaine en face du bureau du Médiateur de la République du Mali
Bamako Commune IV BP : 484 Mali
Tel +223 20 29 30 46 / +223 20 29 27 07 /+223 20 29 62 98
contact@cmssmali.org - www.cmssmali.org

Voir en ligne : http://www.cmssmali.org

Mali
Le Mali, est un pays d’Afrique de l’Ouest, frontalier de la Mauritanie et de l’Algérie au nord, du Niger à l’est, du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l’ouest. Il est traversé par deux grands fleuves : le Sénégal et le Niger. La plus grande part de la population vit en zone rurale. La population malienne est constituée de différentes ethnies, dont les principales sont les Bambaras, les Bobos, les Bozos, les Dogons, les Khassonkés, les Malinkés, les Minianka, les Peuls, les Sénoufos les Soninkés (ou Sarakolés), les Sonrhaïs, les Touareg, les Toucouleurs. Le (...)
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