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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Benin

HISTORIQUE

Initialement dénommée Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF), l’actuelle Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a été créée par l’arrêté N°3198/ITLS du 9 décembre 1955 portant institution d’un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Dahomey. Le financement du système est assuré par les employeurs.

En 1958 : L’Institution de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale (IPRAO) a été mise en place par l’ensemble des organisations fédérales d’employeurs et de travailleurs existant à cette période dans la sous-région ouest-africaine, pour la gestion du régime de retraite.

En 1959 : Un système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles a été institué par l’ordonnance 10 du 21 mars 1959 et sa gestion a été confiée à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales qui a pris la dénomination de Caisse de Compensation des Prestations Familiales et Accidents du Travail (CCPFAT). Le financement de ce système était aussi assuré par les employeurs.

En 1970 : Les Etats africains étant devenus indépendants, le système inter étatique initialement mis en place en 1958 ne répondait plus aux réalités internes des nouveaux Etats. Le régime de l’Institution de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale (IPRAO) a donc été abandonné et remplacé au Bénin par un régime national d’assurance vieillesse-invalidité - décès institué par l’ordonnance n°70-17 du 25 mars 1970. A cette occasion, la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et Accidents du Travail a été profondément transformée et a pris la dénomination de ‘’Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale’’ (CDSS).

En 1971 : Sans motif d’ordre technique, l’ordonnance n°71-10 du 19 mars 1971 a été prise et a scindé la Caisse Dahoméenne de sécurité sociale en deux organismes distincts à savoir :

• la Caisse Nationale de Sécurité Sociale chargée des branches de pensions et des risques professionnels
• la Caisse Nationale d’Allocations Familiales chargée de la branche des prestations familiales

En 1973 : l’ordonnance 73-3 du 17 Janvier 1973 a procédé à la réunification des deux caisses en une ‘’ Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale ‘’.
En 1976 : Par une nouvelle ordonnance n°76-6 du 26 janvier 1976, la Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale a pris la dénomination : Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS).
En 2003 : La loi n° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin transforme l’Office Béninois de Sécurité Sociale en Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

STATUT JURIDIQUE

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), est un établissement public à caractère social, jouissant de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

LE MINISTERE DE TUTELLE

Le Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

LES ORGANES DE GESTION

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est administrée par un Conseil d’Administration tripartite (Employeurs-Travailleurs-Gouvernement) de neuf (09) membres et gérée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint. Elle comprend une administration centrale composée d’une Direction Générale, des Directions Techniques et des Agences Régionales.

Direction Générale
01 B.P. 374 COTONOU
Contact : Tél.(229) 33 11 16 Fax : (229) 33 11 61

LE FINANCEMENT

Les ressources de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont constituées par les cotisations des employeurs et des travailleurs, les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations, les produits de placement de fonds, les loyers des immeubles de rapport et toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire.

LES DIFFERENTES BRANCHES GEREES ET LES POPULATIONS COUVERTES

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la gestion de trois branches de prestations :

-  la branche des prestations familiales : les allocations prénatales, les allocations familiales, les indemnités journalières en faveur des femmes salariées en couches, les prestations en nature relatives à l’action sanitaire et sociale ;
-  la branche des risques professionnels : les indemnités journalières, les rentes d’incapacité permanente partielle et les rentes décès, les prestations en nature ;
-  la branche des pensions : pension de vieillesse, d’invalidité et de décès et les allocations de vieillesse et de survivants.

Elle est chargée de la gestion du régime général de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés du secteur structuré soumis aux dispositions du Code du Travail.

LES DIFFÉRENTS TEXTES D’APPLICATION

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est régie par la loi n°98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin modifiée en certains de ses articles par la loi n°2007-02 du 26 mars 2007 et la loi n°2010-10 du 22 mars 2010.

Voir en ligne : http://www.cnssbenin.org/

Bénin
Le Bénin est un pays d’Afrique occidentale, qui couvre une superficie de 114 000 km2 avec une population de 8.800.000 habitants en 2009. Le pays est bordé par l’océan Atlantique au sud et fait frontière avec le Togo à l’ouest, le Nigeria à l’est et le Niger et le Burkina Faso au nord. De forme étirée entre le fleuve Niger au nord et la plaine côtière dans le sud, le relief de l’ensemble du pays est peu accidenté. Le nord du pays est principalement constitué de savanes et de montagnes semi-arides. Le point culminant est le mont Sagboroa à 658 mètres. Le sud du pays est constitué d’une plaine côtière basse (...)
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