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Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Gabon

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), transfuge de la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale (CGPS) a été créée en novembre 1975 par la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale en République Gabonaise et le décret 599/PR du 17 juin 1981 fixant les modalités d’application de ce Code. Les dispositions du Code et de son Décret d’application sont complétés par une série de textes règlementaires dont la loi 12/81 du 18/12/1981 et l’Arrêté n°4/MSSBE-DGSS du 8 juillet 1982.

STATUT JURIDIQUE

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme privé chargé de la gestion d’un service public. Elle jouit de la personnalité civile et de l’autonomie financière et est placée sous l’autorité de l’Etat. Elle est administrée par un Conseil d’Administration composé de : 04 représentants des Travailleurs, 04 représentants des Employeurs, 04 représentants de l’Etat et d’un Président du Conseil nommé par Décret du Président de la République. Sa gestion est assurée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République. Il peut se faire assister par un Directeur Général Adjoint et un Secrétaire Général, tous deux nommés en Conseil de Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle après avis du Conseil d’Administration. Au plan financier, le Directeur Général est assisté d’un Agent Comptable exerçant ses attributions sous son autorité administrative. Il est nommé par Décret pris en Conseil de Ministres et est responsable des deniers de la Caisse. La CNSS comprend des Directions centrales, des hôpitaux, des Polycliniques et Centres médico-sociaux, puis des Délégations et des Agences essaimées sur l’ensemble du territoire national.

MISSIONS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pour mission d’assurer la couverture sociale de ses adhérents et de leurs ayants droit par le service de diverses prestations dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, prévues par la législation sociale et familiale. La CNSS couvre 04 branches de la Sécurité sociale. Ce sont : la branche des prestations familiales et des prestations de maternité (PF), la branche des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles (RP), la branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès (PVID) et la branche des prestations de santé au bénéfice des travailleurs salariés ayant fait l’objet d’une évacuation sanitaire à l’étranger. Ce service légal des prestations est complété par une action sanitaire et sociale.

FINANCEMENTS

Les ressources de la CNSS proviennent en grande partie des cotisations et diverses pénalités, des produits de placements de fonds, des dons et legs, des recettes de ses immeubles de rapport, et celles perçues à l’occasion des prestations en soins de santé au public.

PRINCIPALES INNOVATIONS

Depuis 2005, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est engagée dans un large programme de restructuration, de réhabilitation, de redynamisation et de modernisation, allant des infrastructures à la gestion. Ainsi, outre la réhabilitation des Délégations, Agences, PMS, CMS et hôpitaux, la CNSS a entrepris l’informatisation de sa gestion et s’est dotée d’un système de Gestion intégré couvrant le périmètre de ses activités. Puis elle a opté pour humaniser son service en se rapprochant le plus possible de ses usagers par l’ouverture de caisses périodiques d’une part et par l’amélioration des conditions d’accueil des retraités en leur assurant une assistance médicale, un service de soins médicaux (étendu au domicile pour les personnes physiquement diminuées) et des boissons chaudes pendant les paiements d’autre part. Afin de redynamiser et d’améliorer son efficience allocative et la collecte de ses cotisations, la Caisse s’est investie dans la formation de ses agents et a conclu des partenariats de natures diverses. S’agissant de la formation, elle a créé un centre de formation préparant à la licence professionnelle de gestion en Sécurité Sociale et au cycle de Contrôleuremployeurs, grâce à un partenariat passé avec l’Institut National des Sciences de Gestion. De même, pour soutenir et vulgariser son action, plusieurs partenariats ont été passés avec les organisations syndicales. Par ailleurs, la CNSS vient de mettre en place un Centre de prévention des risques professionnels et des maladies professionnelles. Afin de compléter son action sanitaire, la CNSS s’est dotée d’un Service Médicalisé d’Urgence (SMUR) comprenant 10 ambulances entièrement équipées. Enfin, pour l’épanouissement et le bien-être de ses Agents, outre la révision de la Convention collective en cours et l’ouverture d’un économat, la CNSS a négocié des conventions avec les établissements de crédit, les sociétés immobilières et les concessionnaires automobiles en faveur de son personnel ; etc.

SIEGE SOCIAL
01 Bd, DE L’INDEPENDANCE
B.P 134 LIBREVILLE- GABON
TEL. : +241 762439 / +241 780131
FAX. : +241 746425
Gabon
Le Gabon, est un pays d’Afrique centrale traversé par l’équateur. Voisin du Congo-Brazzaville, de la Guinée équatoriale et du Cameroun, c’est un pays forestier où la faune et la flore sont encore bien conservées. Du fait de sa position par rapport à l’équateur, son climat est de type équatorial, c’est-à-dire chaud et humide, avec une alternance de saisons sèches et de saisons des pluies au cours de l’année. On distingue au Gabon trois types de régions bien que 85% du territoire soit recouvert par la forêt : les plaines côtières (larges de 20 à 300 km), les massifs montagneux (monts de Cristal au nord-est de (...)
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