NIGER : CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE

Tutelle technique :

• Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Statut juridique : Établissement public doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière créé en 1965 (Loi N° 004/65 du 8 février 1965).

Champ d'application :

• Régime des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du code de travail.

Branches gérées :

• Prestations familiales (PF)
• Risques professionnels (AT/MP)
• Pensions

Organes d'aministration et de gestion :

• Conseil d'Administration de 11 membres (dont 5 représentants des services et administrations de l'État, 3 représentants des employeurs et trois représentants des travailleurs)
• Direction Générale
  B.P. 255 NIAMEY
  Contact: Tél. (227) 73 35 17 Fax: (227) 73 42 44
  e-mail : cnss@intnet.ne
  

Organes de contrôle :

• Un commissaire aux comptes
• corps de contrôle de l'Etat
• C.I.Pre.S

Financement :

• Taux de cotisation PF : 11 % des salaires soumis à cotisation
• Taux de cotisation AT/MP : 2 % des salaires soumis à cotisation
• Taux de cotisation Pensions : 4 % des salaires soumis à cotisation
• Les cotisations au titre des PF et AT/MP sont à la charge exclusive de l'employeur. Les cotisations pour les pensions sont à la charge conjointe de l'employeur et du salarié à raison de 2,4 % pour l'employeur et 1,6 % pour le salarié.
  Les salaires soumis à cotisations sont plafonnés à 250 000 Fcfa par mois.

• Pensions vieillesse :
  
  • Age de départ à la retraite : 60 ans
  • Montant mensuel minimum de pension : 20 % de la rémunération moyenne mensuelle des 3 ou 5 des dernières années ou 60 % du SMIG
  • Taux maximum pension : 80 % de la rémunération moyenne mensuelle des 3 ou 5 dernières années
  • Période minimale d'assurance : 180 mois

• Prestations familiales :
  
  • Taux des allocations familiales : 1.000 Fcfa par mois et par enfant