Tutelle technique :

• Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Âgées

Statut juridique : Établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière créé en 1962 (Loi N° 62-68/AN -RM du 9 août 1962)

Champ d'application :

• Régime des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du code de travail.

Branches gérées :

• Prestations familiales (PF)
• Risques professionnels (AT/MP)
• Pensions
• Prestations de maladie

Organes d'aministration et de gestion :

• Conseil d'Administration de 12 membres (1 Président, 2 vice-présidents et 9 membres dont 4 représentants des pouvoirs publics, 3 représentants des employeurs, 3 représentants des travailleurs, 1 représentant des retraités et un représentant des travailleurs de l'INPS)
• Direction Générale
  B.P. 53 BAMAKO
  Contact : Tél. (223) 22 25 54 Fax. (223) 21 47 31

Organes de contrôle :

• Un commissaire aux comptes
• corps de contrôle de l'Etat
• C.I.Pre.S

Financement :

• Taux de cotisation PF : 8 % des salaires soumis à cotisation
• Taux de cotisation AT/MP : 1 à 4 % des salaires soumis à cotisation
• Taux de cotisation Pensions : 9 % des salaires soumis à cotisation
• Taux de cotisation maladie : 2 % des salaires soumis à cotisation
• Les cotisations au titre des PF, AT/MP et maladie sont à la charge exclusive de l'employeur. Les cotisations au titre des pensions sont à la charge conjointe de l'employeur et du salarié à raison de 5,4 % pour l'employeur et 3,6 % pour le salarié.
  Les salaires soumis à cotisations sont déplafonnés

• Pensions vieillesse :
  
  • Age de départ à la retraite : 55 ans
  • Montant mensuel minimum de pension : 20 % de la rémunération moyenne mensuelle des 3 ou 5 des dernières années
  • Taux maximum pension : 80 % de la rémunération moyenne mensuelle des 3 ou 5 dernières années
  • Période minimale d'assurance : 120 mois

• Prestations familiales :
  
  • Taux des allocations familiales : 1.000 Fcfa par mois et par enfant