Tutelle technique :

• Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Statut juridique : Organisme de droit public doté de l'autonomie financière créé en 1984 par la loi N° …du 4 février 1984.

Champ d'application :

• Régime des travailleurs soumis aux dispositions du code de travail, des fonctionnaires civils et militaires, des travailleurs indépendants, du clergé et des étudiants.

Branches gérées :

• Prestations familiales (PF)
• Risques professionnels (AT/MP)
• Pensions
• Prestations de maladie et maternité (assistance sanitaire)

Organes d'aministration et de gestion :

• Conseil d'Administration de 26 membres (10 représentants de l'État, 4 représentants des employeurs, 4 représentants des travailleurs, 4 représentants des travailleurs indépendants, 4 représentants des fonctionnaires civils et militaires)
• Direction Générale
  B.P. 944 MALABO
  Contact :Tél. (240) 921 14 Fax (240) 933 41

Organes de contrôle :

• Un commissaire aux comptes
• corps de contrôle de l'Etat
• C.I.Pre.S

Financement :

• Taux de cotisation PF : 7 % des salaires soumis à cotisation
• Taux de cotisation AT/MP : 2 % des salaires soumis à cotisation
• Taux de cotisation Pensions : 5 % des salaires soumis à cotisation
• Les salaires soumis à cotisation sont déplafonnés
• Taux de cotisation maladie et maternité : 12 % des salaires soumis à cotisation
• Les cotisations sont à la charge conjointe de l'employeur et du salarié à raison de 21,5 % pour l'employeur et 4,5 % pour le salarié.
  Les salaires soumis à cotisations sont plafonnés à 120 000 Fcfa par mois

• Pensions vieillesse :
  
  • Age de départ à la retraite : 60 ans
  • Montant mensuel minimum de pension : 40 % du salaire de référence
  • Taux maximum pension : 80 % du salaire de référence
  • Période minimale d'assurance : 120 mois

• Prestations familiales :
  
  • Taux des allocations familiales : 2.000 Fcfa par mois et par enfant