Tutelle technique :

• Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale

Statut juridique : Établissement public à caractère social doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière créé en 1986 par la loi N° 004/86 du 25 février 1986.

Champ d'application :

• Régime des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du code de travail.

Branches gérées :

• Prestations familiales (PF)
• Risques professionnels (AT/MP)
• Pensions vieillesse, invalidité, décès

Organes d'aministration et de gestion :

• Conseil d'Administration composé de 12 membres répartis entre l'État (4), les employeurs (4), les travailleurs en activité (2) et les retraités (2)
• Direction Générale
  B.P.182 BRAZZAVILLE
  Contact : Tél. (242) 81 06 33 / Fax :
  

Organes de contrôle :

• Un commissaire aux comptes
• corps de contrôle de l'Etat
• C.I.Pre.S

Financement :

• Taux de cotisation PF : 10,03 % des salaires à la charge de l'employeur
• Taux de cotisation AT/MP : 2,25 % des salaires à la charge de l'employeur
• Taux de cotisation Pensions : 12 % des salaires dont 8 % à la charge de l'employeur et 4 % à la charge du travailleur
• Les salaires soumis à cotisation sont déplafonnés

• Pensions vieillesse :
  
  • Age de départ à la retraite : 55 ans
  • Montant mensuel minimum de pension : 40 % de la rémunération moyenne mensuelle des 10 meilleures années ou 60 % du SMIG le plus élevé
  • Taux maximum pension : 80 % de la rémunération moyenne mensuelle de l'assuré
  • Période minimale d'assurance : 60 mois

• Prestations familiales :
  
  • Taux des allocations familiales : 1.200 Fcfa par mois et par enfant