BURKINA FASO : CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE

Tutelle technique :

• Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Jeunesse

Statut juridique : Établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière créé en 1972 (Loi N° 13-72 AN du 28 décembre 1972).

Champ d'application :

• Régime des travailleurs soumis aux dispositions du code de travail.

Branches gérées :

• Prestations familiales
• Risques professionnels
• Pensions

Organe d'aministration et de gestion :

• Conseil d'Administration de 15 membres (5 représentants de l' État, 4 représentants des employeurs, 4 représentants des travailleurs et 2 représentants des retraités)
• Direction Générale

B.P. 572 OUAGADOUGOU
Contact : Tél. (226) 30 60 78/ Fax. (226) 30 77 94 Site Internet : www.cnss.bf

Organes de contrôle :

• Deux commissaires aux comptes
• Corps de contrôle de l'État
• C.I.Pre.S

Financement :

• Taux de cotisation PF : 7 % des salaires à la charge de l'employeur
• Taux de cotisation AT/MP : 3,5 % des salaires à la charge de l'employeu
• Taux de cotisation Pensions : 11 % des salaires dont 5,5 % à la charge de l'employeur et 5,5 % à la charge du travailleur
• Les salaires soumis à cotisations sont plafonnés à 600.000 Fcfa par mois

Conditions d'attribution de pension et des prestations familiales :

• Pensions vieillesse :

• Age d'admission à la retraite : 60 ans
• Montant mensuel minimum de pension : 20 % de la rémunération moyenne mensuelle des 3 ou 5 dernières années ou 60 % du SMIG
• Taux maximum pension : 60 % de la rémunération moyenne mensuelle de l'assuré
• Période minimale d'assurance : 180 mois
  

• Prestations familiales : 1.500 Fcfa par mois et par enfant

Ministère de tutelle :

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA JEUNESSE
Tél : (226) 31 34 15
Fax : (226) 31 88 01

BP : 7016 OUAGADOUGOU

Organismes de prévoyance sociale :
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Tél : (226) 30 60 78
Fax : 30 77 94
B.P. 562 OUAGADOUGOU