BENIN : CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE

Tutelle technique :

• Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative

Statut juridique : Établissement public à caractère social, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière créé en 1973 par la loi N°73-3 du 17 Janvier 1973 ; modifiée par la Loi n° 98 - 019 du 21 mars 2003.

Champ d'application :

• Régime des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du code de travail.

Branches gérées :

• Prestations familiales (PF)
• Risques professionnels (AT/MP)
• Pensions vieillesse, invalidité, décès

Organes d'aministration et de gestion :

• Conseil d'Administration de 9 membres (3 représentants de l'État, 3 représentants des employeurs et 3 représentant des travailleurs)
• Direction Générale
  01 B.P. 374 COTONOU
  Contact :Tél.(229) 33 11 16 Fax : (229) 33 11 61
  

Organes de contrôle :

• Un commissaire aux comptes
• corps de contrôle de l'Etat
• C.I.Pre.S

Financement :

• Taux de cotisation PF : 9 % des salaires à la charge de l'employeur
• Taux de cotisation AT/MP : 1 à 4 % des salaires à la charge de l'employeur
• Taux de cotisation Pensions : 10 % des salaires dont 6,4 % à la charge de l'employeur et 3,6 % à la charge du travailleur
• Les salaires soumis à cotisation sont déplafonnés

• Pensions vieillesse :
  
  • Age de départ à la retraite : 55 ans
  • Montant mensuel minimum de pension : 20 % de la rémunération moyenne mensuelle des 10 dernières années ou 60 % du SMIG
  • Taux maximum pension : 60 % de la rémunération moyenne mensuelle de l'assuré
  • Période minimale d'assurance : 180 mois

• Prestations familiales :
  
  
  • Taux des allocations familiales : 1.500 Fcfa par mois et par enfant