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Sessions de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale (CSPS)
Date de publication : 15/01/2011

Du 18 au 22 octobre 2010 et du 10 au 14 janvier 2011 se sont respectivement tenues, au siège de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, les troisième et quatrième sessions de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale au titre de l’année 2010, sous la présidence de Monsieur Karim BAMBA, Président de ladite Commission.

Pour rappel, il faut savoir que la CSPS est chargée de veiller à la bonne gestion des organismes de prévoyance sociale et à la régulation du secteur de la prévoyance sociale dans les Etats membres.

Dans le cadre de ses missions, la Commission approuve les programmes de contrôle des organismes, se prononce sur les mesures de redressement préconisées dans les rapports d’inspection, formule des observations et des propositions sur le fonctionnement du secteur de la prévoyance sociale, saisit le Conseil en cas de non application des recommandations formulées surtout en cas de constats d’actes de gestion pouvant mettre en péril l’équilibre financier d’un régime, propose au Ministre de tutelle la mise en place d’une assistance technique pour le redressement d’un organisme lorsque la nécessité l’exige, fait publier ses recommandations dans le rapport annuel du Secrétaire Permanent ainsi que dans les organes officiels des Etats membres en cas de non observation de leur mise en oeuvre dans les délais fixés, suit les propositions d’harmonisation des législations nationales. La CSPS joue donc un rôle très important au sein de l’Institution.

Dans l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, la CSPS tient, tous les ans, quatre sessions au cours desquelles, elle analyse, formule des observations, se prononce, approuve ou invalide des projets de notes ou d’études, des rapports de missions et d’activités et de manière générale toutes les activités de l’Institution. Au cours de sa session d’octobre 2010, la Commission a examiné et adopté le compte rendu de sa deuxième session 2010, tenue du 26 au 30 juillet, puis s’est prononcée sur la contribution de la Conférence à la réflexion du Comité de Stabilité Financière (CSF), sur les risques susceptibles d’affecter la stabilité financière dans la zone UEMOA, la politique de formation de la CIPRES, la finalisation du rapport provisoire de la CNSS du Congo.

Elle a examiné aussi les offres relatives à la réalisation du documentaire institutionnel de la CIPRES, en préliminaire, les rapports provisoires d’inspection des caisses INPS Mali et CNSS Niger, en procédure contradictoire, les rapports de la CNSS Gabon et l’IPRES Sénégal et le tableau relatif à la prime de rendement accordée au personnel de l’IRPS. Enfin, la Commission a pris connaissance des comptes rendus des réunions du Comité d’Experts relatives à l’examen du rapport de la mission d’audit institutionnel de la CIPRES tenue à Lomé du 24 au 26 août 2010 et de la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la Prévoyance Sociale qui a eu lieu, à Yaoundé le 8 octobre 2010.

A sa session de janvier 2011, la Commission a examiné et adopté le compte rendu de sa troisième session 2010 tenue du 18 au 22 octobre. Elle a examiné le tableau de synthèse sur l’audit institutionnel de la CIPRES, les projets du plan d’actions et du budget 2011 et procéder à l’examen contradictoire des rapports des caisses (INPS du Mali, CNSS du Niger). Elle a également examiné le projet d’ordre du jour de la 16ème session ordinaire du Conseil des Ministres et les dossiers à transmettre au Conseil des Ministres.
Ces dossiers sont relatifs au niveau d’instauration de l’Assurance maladie dans la zone CIPRES, au rapport annuel 2009, à la situation des travailleurs migrants dans la zone CIPRES, au projet de protocole d’accord entre la CIPRES et la MSA, aux indicateurs de gestion, à l’exécution des décisions prises par le Conseil lors de ses sessions ordinaire et extraordinaire respectives du Burkina Faso et de Genève 2010, au compte rendu du dossier de l’OHADA relatif au rang des créances de cotisations sociales et aux informations sur l’organisation du 20ème anniversaire de la CIPRES. Par ailleurs, à cette session, la CSPS a pris connaissance du compte rendu de la rencontre des experts sur les maladies professionnelles, des propositions de renouvellement des mandats des Inspecteurs issus du 4ème concours ainsi que celui du Commissaire aux comptes de la CIPRES.

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