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Rencontre sur les maladies professionnelles dans la zone CIPRES
Date de publication : 10/11/2010

M. Florent TSIBA Ministre d'Etat, Coordonnateur du Pôle Socio Culturel, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du Congo

A l’initiative de l’IRPS et en collaboration avec la CNSS du Congo, s’est tenue, du 17 au 19 novembre 2010, à Brazzaville au Congo, une rencontre des Médecins Conseils, Médecins du travail, Inspecteurs du travail et Responsables de la gestion des maladies professionnelles sur l’actualisation et l’harmonisation des listes des maladies professionnelles dans les pays membres de la CIPRES. Cette rencontre qui a enregistré une quarantaine de participants provenant de treize pays sur les quinze que compte la CIPRES, faisait suite à l’inadaptation du système de reconnaissance et de prise en charge des maladies professionnelles dans les pays membres de la CIPRES et à la non convergence des listes de ces maladies, constatées par l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale lors de ses missions d’inspection sur les prestations sociales.

L’ouverture des travaux a été marquée par une cérémonie présidée par le Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle Socio Culturel, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du Congo, le 17 novembre 2010. Elle a été ponctuée par trois allocutions.

Dans son intervention, Monsieur le Directeur Général de la CNSS du Congo a souhaité la bienvenue aux participants et un bon séjour en terre Congolaise. A sa suite, le Secrétaire Permanent de la CIPRES, après avoir remercié les Autorités Congolaises, la CNSS et les participants, a fait la genèse du projet d’actualisation et d’harmonisation des listes des maladies professionnelles, qui entre, a-t-il précisé, dans le cadre de la réalisation d’objectifs majeurs de la CIPRES à savoir la fixation de règles communes de gestion et l’élaboration de propositions tendant à l’harmonisation des dispositifs législatifs et réglementaires applicables aux Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres de la CIPRES. Il a émis le souhait de voir la rencontre aboutir à l’actualisation et à l’harmonisation des listes des maladies professionnelles et à la mise en place de mécanismes adaptés de prise en charge de ces affections.

Enfin, l’honneur est revenu au Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle Socio Culturel, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du Congo de déclarer officiellement ouverts les travaux. Mais avant, il a circonscrit la problématique des maladies professionnelles avant d’exprimer sa foi et celle du Président de la République du Congo, dans le fait que la conjugaison des intelligences réunies à Brazzaville était nécessaire pour trouver des solutions idoines à une équation aussi complexe. Il a aussi rappelé l’importance de la rencontre et exhorté les Experts à l’inventivité, à la créativité, sans craindre d’explorer des voies nouvelles devant conduire à l’emergence de la sécurité sociale en Afrique.

Ce même jour, les travaux de la rencontre ont démarré en plénière, sous la présidence du Secrétaire Permanent de la CIPRES. Pour tenir compte de l’existant, chacun des pays présents (le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Mali, le Niger, la République Démocratique Congo, le Sénégal et le Togo), à l’exception du Tchad, a fait une communication sur l’état des lieux, les difficultés rencontrées et les perspectives en ce qui concerne la gestion des maladies professionnelles. Dans leur communication, les pays ont présenté la situation actuelle de la gestion des maladies professionnelles tant sur les plans techniques que juridiques. Il ressort de ces communications que des difficultés subsistent. Elles sont principalement liées à la reconnaissance des maladies professionnelles dans les entreprises et relèvent de plusieurs facteurs qui traduisent des insuffisances. Telles que l’absence de cadre approprié de reconnaissance de ces maladies, le manque de moyens techniques d’appui au diagnostic des maladies professionnelles, les difficultés d’identification des maladies professionnelles par les médecins traitants … Toutes ces insuffisances ne permettent pas aux professionnels de la santé et aux gestionnaires des risques professionnels de statuer comme il se doit sur les maladies professionnelles et rendent difficile voire impossible la prise en charge efficace des maladies professionnelles.
A l’issue des échanges en plénière et pour trouver des solutions aux difficultés présentées, les participants ont été répartis dans trois Commissions. La première Commission était composée des médecins conseils et des médecins du travail et a travaillé sur l’actualisation des supports et l’harmonisation des listes des Maladies Professionnelles. La deuxième Commission, qui comprenait les Inspecteurs du travail, a réfléchi sur l’harmonisation des textes. La troisième Commission avait en son sein les gestionnaires de la branche des risques professionnels des organismes de prévoyance sociale. Cette commission s’est intéressée à l’harmonisation de la prise en charge et de la gestion des maladies professionnelles dans les Etats membres de la CIPRES.

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Une vue des participants à cérémonie de clôture de la rencontre des Experts sur les maladies professionnelles

Ces trois commissions ont travaillé toute la journée du 18 novembre et ont présenté en plénière, le 19 novembre, leurs rapports qui ont fait l’objet d’amendements avant d’être adoptés. Les experts ont, dans leur grande majorité, signifié que la maladie professionnelle interpelle l’Etat, les Organismes, les travailleurs et les employeurs. Mais elle est, avant tout, l’affaire de la médecine. C’est pourquoi tout médecin, quel que soit son statut et quel que soit son mode d’exercice, est concerné par la procédure de déclaration et d’indemnisation des maladies professionnelles. Le médecin du travail occupe une place privilégiée, puisqu’il est souvent le premier et quelquefois le seul observateur des dommages causés à l’homme par les nuisances professionnelles, qu’elles soient de nature physique, chimique, biologique ou qu’elles soient liées à l’organisation du travail. De même, eu égard à toutes les difficultés qui caractérisent la gestion des maladies professionnelles, les participants, dans leur communication, ont, en matière de perspectives, émis une liste de 18 souhaits consultables auprès du Secrétariat Permanent de la CIPRES sur www.lacipres.org. Sur le cadre juridique et réglementaire de prise en charge des maladies professionnelles, considérant la disparité des textes relatifs aux Maladies Professionnelles dans la zone CIPRES, qu’une meilleure prise en charge des risques professionnels passe inévitablement par l’harmonisation des textes dans la zone, et tenant compte de l’état des lieux de la législation en matière de maladies professionnelles dans les pays membres, les participants ont fait 19 recommandations pour l’amélioration du cadre de gestion et une prise en charge efficace des maladies professionnelles, tant sur le plan préventif que sur le plan de la réparation. Ces recommandations sont disponibles au Secrétariat Permanent de la CIPRES.

Au terme des travaux, une liste de 94 maladies professionnelles a été retenue. Cependant, l’intérêt que revêt la question n’a pas permis aux experts d’aborder à Brazzaville, tous les aspects liés au thème, compte tenu du temps imparti. Les experts ont, en effet, estimé que pour être complet, il aurait fallu accompagner la liste de barème et de délai de prise en charge. Aussi ont-ils suggéré l’organisation en 2011 d’une rencontre similaire, en vue d’aplanir toutes les questions liées aux maladies professionnelles.

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