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MISSION D'ÉVALUATION A LA CNAMGS DU GABON
Date de publication : 21/01/2015

Une équipe de mission s’est rendue à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) du Gabon du 28 juillet au 1er août 2014.

Cette mission qui s’inscrivait dans le cadre du programme annuel de l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale, approuvé par le Conseil des Ministres au cours de sa session ordinaire, tenue les 13 et 14 février 2014, à Abidjan (Côte d’Ivoire), avait pour objectif de faire le point du niveau d’application des recommandations formulées par la Commission de Surveillance, à la suite de la mission d’audit général effectuée par l’IRPS et arrêtées de manière consensuelle avec le représentant de la tutelle et les responsables de la CNAMGS au cours de la réunion contradictoire, tenue du 24 au 28 octobre 2011, à Lomé au Togo. Mais également d’évaluer les indicateurs de gestion et ratios de performance de l’organisme au titre des exercices 2012 et 2013, tels que fixés par le Conseil des Ministres de Tutelle.
Le Directeur Général de la CNAMGS, les Inspecteurs de la CIPRES, les Directeurs Généraux Adjoints et des responsables des structures de la CNAMGS ont pris part à la réunion d’ouverture. Au cours de cette réunion, le Directeur Général a informé la mission des évolutions intervenues depuis la dernière mission de l’IRPS. Ainsi, afin de
réduire les délais de paiement des factures des pharmacies et des hôpitaux, il a été mis en place une procédure qui permet, dès réception, d’exploiter physiquement les
feuilles de soins et les factures et de soumettre au paiement les factures avant leur
dématérialisation. Le recouvrement des cotisations des travailleurs régis par le code du travail a été confié à la CNSS pour le compte de la CNAMGS. Concernant la réduction du nombre des Directeurs Généraux Adjoints et des fondés de pouvoirs fixé à trois, il existe à présent au sein de la CNAMGS, deux directeurs Généraux Adjoints : l’un en charge de l’administration et des finances et l’autre en charge de l’exploitation.
Il existe également un seul fondé de pouvoir, bien que les textes consacrant cette pratique ne soient pas encore pris. A la suite de Monsieur le Directeur Général, le Chef de mission a présenté l’objet et le planning de la mission. Les travaux de la mission se sont déroulés principalement au niveau des structures centrales situées à Libreville. Ils ont porté sur l’évaluation des recommandations relatives aux aspects juridiques, institutionnels et organisationnels ; la gestion technique du recouvrement et des prestations sociales ; la gestion financière et comptable ; la gestion budgétaire ; la gestion des stocks et du patrimoine ; la gestion des ressources humaines ; l’informatique. Dans cette logique, la mission s’est entretenue avec le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Conseiller Juridique, les auditeurs de la
Cellule d’Audit Interne, le Directeur du Contrôle Médical et de la Lutte Contre la Fraude, le Directeur des Systèmes d’Information, le Directeur des Prestations Sanitaires et Sociales, le Directeur du Recouvrement et du Contentieux, l’Agent Comptable, le Directeur des Affaires Administratives, le Directeur des Ressources Humaines, le Médecin Conseil, le Contrôleur Financier et leurs collaborateurs. L’équipe de mission a été reçue par Madame la Ministre de la Prévoyance Sociale et de la
Solidarité Nationale et par le Président du Conseil d’Administration de la CNAMGS.
L’entretien avec Madame la ministre a porté sur le niveau de mise en oeuvre des recommandations relatives au cadre juridique et institutionnel de la CNAMGS. Avec le
Président du Conseil d’Administration, les Inspecteurs ont échangé sur les recommandations adressées à la CNAMGS dans le cadre du contrôle et de l’amélioration de sa gestion.

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