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FORMATION DES ACTEURS CHARGES DE LA LIQUIDATION DES PRESTATIONS SOCIALES DES MIGRANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CIPRES
Date de publication : 13/02/2013

Le Secrétariat Permanent en collaboration avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo, a organisé du 19 au 23 novembre 2012 à Brazzaville au Congo un séminaire de formation à l’intention des acteurs chargés de la liquidation des prestations sociales des travailleurs migrants des Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres de la Conférence.

Ce séminaire relatif à la « FORMATION DES ACTEURS CHARGES DE LA LIQUIDATION DES PRESTATIONS SOCIALES DES MIGRANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CIPRES » s’inscrit dans la droite ligne de la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la CIPRES ainsi que des recommandations formulées par la CIPRES au terme des missions thématiques portant sur les prestations sociales des travailleurs migrants afin d’assainir la gestion de leurs prestations sociales et mieux les protéger.

Il vise à :
-  Renforcer les capacités opérationnelles des agents chargés de la liquidation des prestations des travailleurs migrants en leur permettant d’avoir une bonne connaissance des dispositions de la Convention Multilatérale de sécurité social et de son Arrangement Administratif et une maîtrise suffisante de leurs mécanismes pour assurer un bon traitement des éventualités que rencontrent les travailleurs migrants tout au long de leur carrières professionnelles ;
-  Favoriser la coordination et la coopération entre les différents Organismes de prévoyance sociale en matière de couverture sociale des migrants en permettant une bonne connaissance par les participants des formules annexées à l’Arrangement Administratif de la Convention.
La cérémonie officielle d’ouverture de la formation, placée sous le patronage du Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale de la République du Congo, le Général de division Florent NTSIBA a eu lieu dans la salle de conférence de la préfecture de Brazzaville le mardi 20 novembre 2012 à partir de 11H00.

Elle a été ponctuée par trois (03) interventions à savoir le mot de bienvenue du Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo, le mot de circonstance du Secrétaire Permanent de la CIPRES et l’allocution d’ouverture du Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale.

Prenant la parole en premier, le Directeur général de la CNSS du Congo, M. Evariste ONDONGO a remercié les plus hautes du Congo pour avoir accepté abriter le présent séminaire. Il a souhaité la bienvenue à toutes les délégations et leur souhaité un agréable séjour à Brazzaville.
Le Secrétaire Permanent de la CIPRES, M. Innocent MAKOUMBOU, dans son allocution a remercié dans un premier temps les autorités de la république du Congo pour avoir accepté abrité le présent séminaire, l’ensemble des caisses de sécurité sociale présentes pour leur participation.

Il a ensuite fait la genèse du processus d’harmonisation entamé depuis 2001, ayant abouti à la signature en février 2006 de la Convention multilatérale de sécurité sociale et son Arrangement administratif.

IL a par ailleurs rappelé les cinq principes universels sur lesquels se fonde cette convention et qui vise l’égalité entre tous les travailleurs et la garantie de leurs droits en matière de sécurité sociale, à savoir :

1. l’égalité de traitement entre nationaux et ressortissants d’un autre pays ;
2. la conservation des droits acquis ;
3. la conservation des droits en cours d’acquisition ;
4. l’unicité de la législation applicable ;
5. le service des prestations hors du pays d’emploi.

Le Secrétaire Permanent de la CIPRES a en outre rappelé que les différentes missions thématiques conduites par l’Inspection montrent que les systèmes d’indemnisation sont encore fragiles, la complexité des législations des pays membres ne favorise pas le traitement des dossiers des travailleurs migrants, les délais de liquidation sont longs et la communication avec les assurés est souvent déficiente.
Au regard de cette triste réalité, il s’avère nécessaire de poursuivre la formation des acteurs d’où l’intérêt de la présente rencontre pour plus d’efficacité et d’efficience dans le traitement des différends dossiers de prestations.

Par ailleurs, afin que cette formation puisse bénéficier à un grand nombre de leurs collaborateurs, le Secrétaire Permanent a exhorté les participants à leur relayer les enseignements reçus au cours de cette rencontre.

Il a enfin remercié son excellence, Monsieur le Ministre d’Etat pour avoir accepté de présider personnellement l’ouverture de cette session de formation.
Dans son discours d’ouverture, le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale de la République du Congo, le General de division Florent NTSIBA, a souligné que la modernisation du système de sécurité sociale du Congo figure en bonne place parmi les priorités de son gouvernement.

Il a souligné l’importance que revêt la sécurité sociale pour nos pays puisqu’elle constitue un outil puissant de redistribution de la richesse nationale, les leviers les plus actifs du développement socioéconomique, tout en ouvrant des espaces de réalisation et d’interaction de l’individu, notamment du travailleur migrant avec sa communauté.

Le Ministre d’Etat a en outre rappelé la problématique du respect et de la reconnaissance des droits des migrants en matière de sécurité sociale, surtout dans l’Afrique d’aujourd’hui où le phénomène migratoire est en croissance continue, comme l’indique l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).

A cet effet il a indiqué que plusieurs conventions multilatérales et accords de réciprocité ont été signés entre Etats, notamment les conventions sous régionales (CEMAC et CEDEAO). Cependant l’application de ces instruments de régulation s’est révélée difficile, hypothéquant ainsi les avantages des travailleurs migrants concernant leur couverture sociale.

Le Ministre d’Etat a par ailleurs réaffirmé que le fait pour nos Etats d’avoir adopté la convention multilatérale de sécurité sociale en février 2006, constitue une avancée pour nos pays au principe universel d’égalité de traitement et de garantie des droits entre les travailleurs nationaux et migrants.

Enfin, le ministre d’Etat a remercié la CIPRES pour avoir organisé cette session de formation, le secrétaire permanent ainsi que l’ensemble des pays membres qui ont pris part à ce séminaire.

Au total trente-neuf (39) participants provenant du Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Congo, Gabon, Niger, RD Congo et du Togo . de huit (08) Etats membres ont pris part à ce séminaire de formation.

Etait également présent au séminaire le secrétaire permanent de la CIPRES.

1. LE DEROULEMENT ET LA DUREE DE LA FORMATION

Les travaux ont démarré par la présentation des formateurs et des participants.

Le séminaire a été animé par deux (2) formateurs :

-  M. Cheikh Tidiane TOUNKARA, l’expert principal sur les questions de protection sociale des migrants est le responsable technique de l’atelier
-  M. Pape DIOUF, l’expert en gestion opérationnel

La formation a été dispensée dans un premier temps sous forme d’exposés, suivis de questions/réponses explicatives et de débats les deux premiers jours. Les trois derniers jours ont été consacrés aux exercices pratiques de groupes dont les corrections sont faites au fur et à mesure en plénière.

Les participants ont reçu, au début de la session de formation, un cartable (sac comprenant un bloc-notes, deux stylos, la convention multilatérale de sécurité sociale et l’arrangement administratif relatif à l’application de ladite convention en fascicules).

Un jet de documents (la Convention multilatérale de sécurité sociale, son Arrangement administratif et les formules y afférentes) a été remis à chaque délégation pour son institution.

L’ensemble des présentations a été remis aux participants à la fin de la formation par les formateurs.

La diffusion de la session de formation a été soutenue par une présentation PowerPoint des synthèses des différents exposés.

2. LE CONTENU DE LA FORMATION

Il est constitué des modules ci-dessous énumérés, présentés tour à tour par les formateurs :

Introduction de l’atelier
-  Présentation des participants et expression des attentes ;
-  Programme et méthodologie de l’atelier (par l’Expert principal -Animateur de l’atelier) ;
-  Échanges sur les termes techniques en matière de gestion des travailleurs migrants et constitution d’un glossaire technique facilitant les travaux.

Partie théorique (Présentations)
-  Problématique générale de la protection sociale des travailleurs migrants : enjeux, difficultés et solutions ;
-  Revue des normes et des conventions de l’OIT assurant la protection sociale des travailleurs migrants ;
-  La réglementation de la protection sociale des travailleurs migrants par la Convention CIPRES et son Arrangement Administratif.
Cas pratiques sur les prestations à long terme
-  Cas pratiques en matière de prestations de vieillesse, décès et survivants
-  Cas pratiques en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Cas pratiques sur les prestations à court terme (Prestations familiales et de maternité)
Conclusions et clôture de l’Atelier
-  Revue et discussion sur les principaux points de la Convention CIPRES et les questions évoquées par les participants qui ont été laissées en suspens ;
-  Bilan de l’atelier de formation (Expert Principal) ;
-  Appréciation et évaluation de l’atelier de formation par les participants ;
-  Clôture de l’atelier de formation par le Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale.

3. AU PLAN DE L’EXPRESSION ET DES ECHANGES ENTRE LES PARTICIPANTS

La formation a été l’occasion de riches échanges de points de vue entre les participants. Les apprenants ont activement participé aux différents débats et apporté des contributions constructives lors des échanges relatifs aux cas pratiques liés à la liquidation des dossiers des migrants.

Ensemble, ils ont analysé les difficultés évoquées dans les cas spécifiques des OPS et des nouvelles dispositions à prendre pour appliquer ladite Convention et les formulaires qui l’accompagnent.

Ces échanges ont permis également aux participants, de se connaître ou de mieux se connaître et de créer une cohésion qu’ils ont promis développer.

Ils ont été très attentifs à l’exposé des formateurs, ce qui a facilité les restitutions et les échanges ainsi qu’une bonne progression dans le déroulement des différents modules.

Par ailleurs, les participants ont montré une réelle volonté d’apprendre davantage afin de participer à l’amélioration des traitements des dossiers des migrants à travers une meilleure appréciation de leur rôle de liquidateur des droits des migrants et une connaissance suffisante de la Convention multilatérale.

A cet effet, ils ont apprécié à sa juste valeur la densité de l’animation des formateurs, leur parfaite maîtrise des thèmes développés et le partage de leurs riches expériences qui leur ont permis de dispenser une formation directement applicable à leurs activités quotidiennes.
4. LES ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS

L’initiative de la CIPRES d’organiser la session de formation a été vivement saluée par tous les participants.

Conscients de la volonté manifeste de la CIPRES, de mener des formations continues de renforcement de leurs capacités, les apprenants se sont engagés en retour, à mettre en œuvre, sans délai, les acquis de la formation.

5. AU TITRE DES RECOMMANDATIONS DES PARTICIPANTS

Les participants ont également formulé des recommandations à la fin de la session de formation, essentiellement libellées comme suit :

-  Application de la dite Convention Multilatérale dans l’immédiat conformément à l’article 54 ;
-  Le suivi de la mise en œuvre par la CIPRES de la convention afin d’apprécier l’applicabilité de ladite Convention pour les pays l’ayant ratifié ;
-  Les participants souhaitent une rencontre d’évaluation de la mise en œuvre de cette convention en 2013 ;
Par ailleurs, les participants ont fortement suggéré que les recommandations formulées à l’issue de ce séminaire soient également portées à la connaissance de leurs dirigeants et fassent l’objet d’évaluation par la CIPRES.

La cérémonie de clôture du séminaire a été marquée par deux motions de remerciements, l’un au Président de la République du Congo Chef de l’Etat et l’autre à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale de la République du Congo d’une part, et par l’allocution du Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, après la remise des certificats aux différents participants à ce séminaire et la lecture du communiqué final d’autre part.

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