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Dix-septième Session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale
Date de publication : 04/01/2013

La Dix-septième Session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale des pays membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), s’est tenue à Bangui en République Centrafricaine, les 1er et 2 mars 2012.

La session a été officiellement ouverte par son Excellence Monsieur François BOZIZE, Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat et présidée par Monsieur Noël RAMADAN, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Prévoyance Sociale de la République Centrafricaine, Président en exercice du Conseil des Ministres de la Conférence au titre de l’année 2012.
Trois allocutions ont marqué l’ouverture solennelle. Le mot de bienvenue du Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, le discours bilan de Monsieur Grégoire OWONA, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale de la République du Cameroun, Président en exercice sortant du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale et le discours d’ouverture de son Excellence Monsieur François BOZIZE, Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour des travaux comportait 16 points qui ont été analysés par le Comité d’Experts en vue de faire des propositions aux membres du Conseil. Le Conseil, a démarré ses travaux par l’élection, à l’unanimité, de Monsieur Noël RAMADAN, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Prévoyance Sociale de la République Centrafricaine pour présider l’Institution au titre de l’exercice 2012, conformément à l’article 7 du Traité instituant la Conférence et a adopté le projet du plan d’actions et du budget de la Conférence au titre de l’exercice 2012. Parmi les actions importantes autorisées par le Conseil, sur proposition du Comité d’Experts, figurent l’organisation de deux rencontres, l’une entre l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS) et les Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres de la CIPRES, l’autre sur les indicateurs de gestion et les ratios CIPRES qui regroupera les Directeurs Généraux, les Directeurs Financiers et Comptables et les Contrôleurs de Gestion. Il a pris connaissance du niveau d’exécution des décisions prises au cours de ses sessions 2011 par le Secrétariat Permanent et l’a félicité pour leur bon niveau d’exécution. Créée en 1993, la CIPRES soufflera sur sa vingtième bougie lors de la session ordinaire du Conseil des Ministre de Brazzaville en 2013. Anniversaire que la Conférence voudrait célébrer de façon spéciale. L’un des actes que le Conseil voudrait voir se poser, en cette occasion est la tenue d’un Sommet des Chefs d’Etat des pays membres. Toutefois, ce souhait rencontre quelques difficultés. C’est pourquoi, il a donné mandat au Président en exercice et au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale de la République du Togo d’effectuer des diligences auprès des Hautes Autorités, pour obtenir, dans le cadre des activités à mener lors du 20ème anniversaire de la Conférence, la tenue d’un Sommet des Chefs d’Etat des pays membres de la CIPRES sur la sécurité sociale et de lui rendre compte lors de sa prochaine session extraordinaire. Le Conseil a été informé de la mise en place du Groupe de travail chargé de la relecture des textes de base de la CIPRES et a pris connaissance du niveau d’avancement de ses travaux. En vue de permettre à la CIPRES de disposer des textes actualisés qui prennent en compte la reforme institutionnelle souhaitée, le Conseil a invité les Etats membres à apporter leur soutien aux membres du Groupe de travail. Il a instruit le Président de la Commission de Surveillance et le Secrétaire Permanent de veiller au bon déroulement des travaux conformément au chronogramme établi et de lui soumettre les conclusions desdits travaux à sa prochaine session ordinaire prévue en février 2013.
La politique de formation de la CIPRES, quatrième des objectifs prioritaire de la Conférence, constitue l’un des points forts des activités de l’Institution présentement ; vu que les autres objectifs sont tous pratiquement atteints et en cours d’application. Le projet est en cours de mise en oeuvre depuis quelques mois. Le Conseil a pris connaissance de l’état d’avancement du dossier y relatif et s’est réjoui des efforts accomplis. Il a adressé ses félicitations à la Commission de Surveillance et au Secrétariat Permanent pour les diligences entreprises auprès du Centre Régional Africain d’Administration du Travail (CRADAT) et qui ont abouti à la mise en place des programmes et modules de formation harmonisés ainsi qu’au démarrage effectif de la formation dont le lancement solennel a eu lieu en janvier 2012. Etant donné qu’il avait été prévu deux pôles, identifiés, pour développer cette politique de formation, le Conseil, rassuré du retour de la paix en Côte d’Ivoire, a instruit la Commission de Surveillance et le Secrétariat Permanent de tout mettre en oeuvre pour finaliser les actions déjà engagées auprès de l’Institut de Formation aux Métiers de la Sécurité Sociale (IM2S) à Abidjan en Côte d’Ivoire, et de lui rendre compte lors de sa prochaine session ordinaire. L’harmonisation des législations est un autre des objectifs de la Conférence. Bien que beaucoup de choses aient été faites en la matière, il n’en demeure pas moins qu’il existe encore des textes à harmoniser. Ainsi, à l’image d’autres secteurs, la CIPRES voudrait doter son espace d’un acte uniforme portant code de sécurité sociale. Un dossier relatif à la mise en place d’un groupe de travail pour l’élaboration de cet acte uniforme a donc été soumis au Conseil. Le Conseil en a pris connaissance et demandé, s’appuyant sur l’avis du Comité d’Experts, que ce projet soit davantage mûri avant de lui être éventuellement soumis. La question relative à la prise en compte des amortissements dans le calcul des ratios a été abordée. Celle-ci avait préalablement fait l’objet d’une rencontre des responsables financiers et comptables, tenue du 5 au 9 septembre 2011 à Libreville au Gabon. Etant donné qu’aucune position consensuelle n’a pu être dégagée a ce sujet, le Conseil a instruit la Commission de Surveillance et le Secrétariat Permanent de soumettre le sujet à un réexamen lors de la rencontre des Directeurs Généraux, des Directeurs Financiers et Comptables et des Contrôleurs de Gestion, prévue au plan d’actions 2012.
L’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS) est dans la forme actuelle de l’organisation de la Conférence, l’organe en charge, sous la supervision de la Commission de Surveillance, de la mise en oeuvre des décisions du Conseil des Ministres, du contrôle technique des Organisme de Protection Sociale (OPS) membres et du fonctionnement quotidien du Secrétariat Permanent. L’augmentation du nombre des Etats et des OPS membres ajoutée aux nombreux autres nouveaux défis qui s’imposent, compte tenu des mutations de la profession, ont créé un volume de travail qui impose un renfort en personnel.
Dans ce sens, le Secrétariat Permanent a sollicité du Conseil, l’autorisation pour le recrutement de quatre Inspecteurs. Le Conseil, tenant compte de la reforme institutionnelle en cours au sein de la Conférence a demandé que cette question soit subordonnée à une évaluation des besoins et prise en compte dans le cadre de la relecture des textes en cours.
Le Comité d’Experts a échangé sur les Droits sociaux des migrants et leur portabilité. Dans ce cadre, quatre communications ont été présentées par la République Centrafricaine, la République du Sénégal, la République du Togo et le Bureau Régional Afrique du BIT. Les échanges qui ont suivi ont permis de dégager quelques recommandations entre autres, encourager les Etats qui ont déjà ratifié la Convention Multilatérale à se réunir afin d’identifier et de résoudre les difficultés qui entravent sa mise en oeuvre, inviter les autres pays à ratifier la convention, encourager la mise en oeuvre progressive et efficace de la Convention par les Etats, développer la coopération entre Etats membres en vue de faciliter la production des données statistiques. Le Conseil a félicité le Comité d’Experts pour son travail et invité les Etats membres à prendre les dispositions nécessaires en vue de la mise en oeuvre des recommandations issues de ces échanges. Au terme de ses travaux, le Conseil a adressé une motion spéciale de remerciement et de félicitation, à Son Excellence, Monsieur François BOZIZE, Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, pour avoir accepté que son Pays abrite la Dix-septième session ordinaire et pour avoir bien voulu présider, personnellement, les cérémonies d’ouverture de la 17ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale. Il a également adressé ses remerciements au Premier Ministre, au Gouvernement et au Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Prévoyance Sociale de la République Centrafricaine ainsi qu’au Peuple Centrafricain pour la chaleur de l’accueil qui a été réservé à ses membres et pour toutes les attentions dont ils ont bénéficié durant tout leur séjour.

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