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Bilan des activités de la CIPRES en 2010
Date de publication : 05/01/2011

Le Président du Conseil des Ministres et Madame la Directrice Générale de la Protection Sociale du Burkina Faso en visite au siège de la CIPRES à Lomé (Togo)

En ce debut d’année 2011, le Courrier de la CIPRES revient sur quelques-unes des actions de 2010 des organes de cette Institution, véritable outil d’intégration en matière de sécurité sociale. C’est le lieu de relevé que les axes définis, par la CIPRES d’année en année, ont permis d’apporter, avec certitude, des améliorations substantielles et durables à la gestion administrative, ainsi qu’aux aptitudes des Organismes de Prévoyance Sociale à remplir convenablement leurs missions.

Contrairement aux usages, le Conseil des Ministres a tenu cette année trois sessions. Une session ordinaire à Ouagadougou au Burkina Faso, le 18 février, une session extraordinaire à Genève en Suisse, le 11 juin et une session extraordinaire spéciale, le 08 octobre 2010, sur le reclassement du rang des créances de cotisations sociales dans les privilèges généraux prévus par l’acte uniforme OHADA relatif aux sûretés en marge du 2ème Colloque africain sur le travail décent à Yaoundé au Cameroun. Ces sessions ont été l’occasion de nombreuses décisions dont quelques-unes des plus importantes sont rappelées dans le présent article par la rédaction du Courrier de la CIPRES. Ainsi, conformément à l’article 7 du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), le Conseil des Ministres a élu à l’unanimité, le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale de la République du Burkina Faso, Monsieur Adrien Amadou KONE, pour présider l’Institution au titre de l’exercice 2010. De même le Conseil a adopté la démarche proposée par la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale (CSPS) et le Secrétariat Permanent pour la réalisation d’un film documentaire sur la CIPRES. Les travaux pour sa mise en oeuvre sont en cours. La CSPS a déjà sélectionné une structure pour accompagner le Secrétariat Permanent dans le suivi de la réalisation de ce film. Par ailleurs, le Conseil a autorisé le développement de la politique de formation de la CIPRES par l’Institut des Métiers de Sécurité Sociale (IM2S) à Abidjan et le Centre Régional Africain d’Administration du Travail (CRADAT) à Yaoundé. En outre, après avoir échangé sur l’assurance maladie au sein des Etats membres de la CIPRES, particulièrement sur le renforcement des capacités des personnels des Organismes ayant en charge la gestion de cette branche, le Conseil a instruit le Secrétariat Permanent de mener une réflexion sur la formation des personnels des organismes d’assurance maladie.

Le Conseil a également échangé lors de sa session, tenue à Ouagadougou en 2010, sur les difficultés de recouvrement des créances de cotisations sociales des Organismes de Prévoyance Sociale, liées à la relégation desdites créances au 5ème rang des créances privilégiées par l’Acte Uniforme de l’OHADA. Prenant en compte les propositions du Comité d’Experts, le Conseil a adressé, à l’attention des gouvernements des Etats membres, une recommandation spéciale proposant la relecture des textes de l’Acte Uniforme de l’OHADA, en vue de l’inscription des créances de cotisations sociales au 3ème rang des créances privilégiées. A ce sujet, des diligences ont été effectuées par les Organes de la Conférence. Ainsi, en application d’une décision du Conseil des Ministres, la Commission de Surveillance et le Secrétariat Permanent de la CIPRES ont saisi le Secrétariat Permanent de l’OHADA et pris part à plusieurs rencontres organisées par l’OHADA au cours desquelles la question du rang des créances de cotisations sociales a été présentée puis largement débattue.

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Le Président de la Commission et le Secrétaire Permanent lors d’une tournée en Afrique Centrale Séance de travail avec les Responsables de l’INSS de la RDC

D’autre part, suite à la ratification de la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale par quatre (04) pays (Burkina Faso, Centrafrique, Mali, Niger), le Conseil des Ministres a exhorté les autres Etats membres à leur emboîter le pas pour une meilleure couverture sociale des travailleurs migrants dans la zone CIPRES et a demandé aux Organes de la Conférence de mener des actions auprès des Autorités des différents Etats membres en vue de solliciter de nouvelles ratifications.

Dans ce cadre, le Président de la CSPS et le Secrétaire Permanent ont multiplié les visites et ont, chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion, essayer de sensibiliser leurs interlocuteurs de sorte qu’ils leur apportent leur soutien ou qu’ils soient leurs émissaires auprès des Autorités. Ainsi, le Secrétaire Permanent et Messieurs Gabriel MOUKENGUE, Issa OUMAROU DJIBO, Inspecteurs à la CIPRES ont, en marge des travaux du Bureau International du Travail (BIT) et de la 16ème session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Prévoyance Sociale rencontré, à Genève, le 11 juin 2010, Madame SAMIA KAZI AOUL, du projet MIGSEC (migration et sécurité sociale) du BIT pour l’extension de la protection sociale des travailleurs migrants africains et leurs familles. Au cours de leurs échanges, Madame SAMIA KAZI AOUL a souhaité que la CIPRES et le projet MIGSEC travaillent ensemble à déterminer les facteurs de blocage qui freinent la ratification de la Convention. Elle a également souhaité que soient dégagées les priorités des Etats en matière de protection des travailleurs migrants et a promis appuyer la CIPRES pour la vulgarisation de la Convention et dans toutes ses initiatives et actions visant à protéger les travailleurs migrants et leurs familles.

Cette année a aussi été marquée par un renouvellement du personnel de l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale et l’enregistrement d’un nouvel organisme membre. En effet, entrés à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par décision du Conseil des Ministres en date du 8 février 2001, à la suite de leur réussite au 3ème concours de recrutement des Inspecteurs Régionaux de la Prévoyance Sociale, Messieurs AKILADE Pascal et KWANGBO GUDA Richard, sont arrivés, en 2010, au terme de leur troisième et dernier mandat à l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS), conformément aux dispositions de l’article 3 des statuts de l’IRPS. De même, conformément à l’article 13 du statut du personnel de l’IRPS, la CIPRES a accueilli trois nouveaux Inspecteurs (Messieurs MBAMA Fidèle, SING-YABE Barnabas et MALAN Hervé Narcisse) suite au 5ème concours de recrutement des Inspecteurs Régionaux de la Prévoyance Sociale.
Faits non moins importants, la CIPRES a enregistré, cette année, la Caisse d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), après examen de sa candidature proposée par la République du Gabon et sa validation à l’unanimité par le Conseil des Ministre, en sa session ordinaire du 18 février 2010 au Burkina Faso, au sein de ses organismes membres. La sécurité sociale est un facteur de développement de nos Etats. Son essor implique une sécurisation de ses ressources. Aussi, au regard de la crise financière qui a frappé l’économie mondiale occasionnant des destructions massives d’emplois et représentant une menace pour nos systèmes de sécurité sociale, il a paru opportun aux Autorités de la zone UEMOA, dont la CIPRES, représentée par le Président de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale, de mettre en place un cadre de concertation afin de préserver les acquis. Ce cadre dénommé Comité de Stabilité Financière dans l’UMOA a pour mission de favoriser la concertation, la coopération et la coordination entre les autorités dont les actions concourent à la stabilité financière, d’évaluer les risques susceptibles de nuire à la stabilité du système financier dans son ensemble et d’émettre des avis et recommandations pour une conduite des actions propres à assurer le bon fonctionnement et l’efficience du système financier. Après plusieurs rencontres, la signature du protocole d’accord de ce Comité a eu lieu, dans les locaux de la BCEAO à Lomé, le 20 mai 2010, par les Présidents de Conseil des Ministres. Tenant compte de l’esprit d’unité qui doit prévaloir au sein de la CIPRES, le Conseil a demandé au Président en exercice d’entreprendre des démarches auprès de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) en vue de la création d’un comité similaire dans la zone CEMAC.

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Monsieur le Secrétaire Permanent et les personnels du Secrétariat Permanent

Profitant de sa présence à Lomé dans le cadre de la signature du protocole d’accord du Comité de Stabilité Financière, Monsieur Adrien Amadou KONE, Président en exercice du Conseil des Ministres de la CIPRES a effectué, le 21 mai 2010, en compagnie de la Directrice Générale de la Protection Sociale du Burkina, Madame Chantal BAKO, une visite au Secrétariat Permanent de la CIPRES. Il a été accueilli par le Président de la Commission Monsieur Karim BAMBA et l’ensemble des personnels du Secrétariat Permanent avec lesquels, il a échangé sur les activités de l’Institution.

C’est le lieu de rappeler que les défis auxquels sont confrontés la CIPRES, ses organismes et l’ensemble des acteurs de la sécurité sociale, sont nombreux et importants. Quelques-uns des plus pressants sont l’instauration de l’assurance maladie pour tous dans nos Etats et l’extension de la protection sociale aux populations des secteurs informels. Ces deux réalités sont si préoccupantes qu’elles font l’objet de divers projets et travaux partout dans le monde. Des études, en vue d’apprécier les divers systèmes de protection actuels dans les Etats membres ainsi que le niveau d’instauration de l’assurance maladie, sont menées par le Secrétariat Permanent. A ce titre, la prochaine session ordinaire du Conseil des Ministres qui se tiendra du 22 au 25 février 2011 entendra, dans le cadre de la coopération et des contributions partagées entre les Etats membres de la CIPRES, des communications de certains Etats sur l’assurance maladie.

De même, le Secrétariat Permanent a, en collaboration avec la CNSS du Congo d’une part et l’INPS du Mali d’autre part, organisé respectivement, du 17 au 19 novembre 2010 à Brazzaville au Congo et du 13 au 17 décembre 2010 à Bamako au Mali, une rencontre des Médecins Conseils, Médecins du travail, Inspecteurs du travail et Responsables de la gestion des maladies professionnelles sur l’actualisation et l’harmonisation des listes des maladies professionnelles dans les pays membres de la CIPRES et une rencontre sur le projet de plan comptable annoté.

L’IRPS a, conformément à son programme annuel approuvé par le Conseil des Ministres et dans le cadre de la surveillance de la gestion des organismes, conduit des missions d’inspection portant sur le contrôle thématique de l’optimisation de la gestion administrative et budgétaire dans les caisses (CNSS du Bénin, CNPS du Cameroun, INPS du Mali et CNSS du Niger).

Dans le cadre de la sensibilisation et de la redynamisation des Etats membres de la Conférence, le Président de la Commission de Surveillance et le Secrétaire Permanent se sont rendus en République du Congo du 17 au 20 mars et du 21 au 23 mars en République Démocratique du Congo. Ces visites ont permis d’évoquer, d’une part, la question de la ratification du Traité et de la Convention multilatérale de sécurité sociale, et de réaffirmer, d’autre part, l’entière disponibilité des organes de la Conférence à accompagner ces pays dans la mise en oeuvre des réformes entreprises en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’amélioration de la gestion de leur caisse de sécurité sociale.

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Des membres du Secrétariat Permanent et Mme SAMIA KAZI AOUL, du projet MIGSEC du BIT

Par ailleurs, en vue de faire du Courrier de la CIPRES, bulletin d’information de la CIPRES, outre un instrument d’information, un outil de renforcement des compétences et d’amélioration des pratiques, il a été initié, en cette année, une nouvelle rubrique intitulé « Mieux Comprendre ». Cette nouvelle lucarne présentera régulièrement des bonnes pratiques, des éclaircissements et précisions apportés par des praticiens.

2010 a été une année importante pour un grand nombre des Etats membres de l’Institution qui ont célébré le cinquantenaire de leur indépendance. Célébrations qui leur ont permis à travers des cellules de travail et de réflexion de rechercher des solutions durables en vue de l’aboutissement des processus déjà engagés pour enraciner la paix, la sécurité et le bien-être des populations. Affermir nos systèmes économiques, renforcer nos systèmes de sécurité sociale notamment par la mise en place d’assurances maladies, l’extension de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle et la prise en charge d’autres risques sociaux qui constituent une nécessité impérieuse. C’est la raison pour laquelle, les Organes de la Conférence ont suivi ces célébrations avec beaucoup d’attention et d’intérêt car pour eux, les résultats des travaux lancés dans ce cadre pourraient renforcés la légitimité de la sécurité sociale dans nos Etats. L’année 2010 a été aussi marquée par la tenue, à Lomé, d’une reunion du Comité d’Experts de la Conférence sur l’Audit Institutionnel de la CIPRES. Cette réunion a vu la restitution des résultats du rapport provisoire de l’audit institutionnel par le Consultant (Société d’Etudes Comptables Diarra) couplée à des échanges avec les membres du Comité d’Experts puis les analyses et les avis du Comité d’Experts. Ainsi, le Comité d’Experts, estimant opportun le renforcement des missions, a décidé d’enrichir les dispositions relatives aux objectifs de la CIPRES en y ajoutant la promotion du secteur et l’institution d’un système d’assistance et d’appui conseil aux Organismes de Prévoyance Sociale portant de la sorte les objectifs de l’institution de quatre (4) à six (6). Le Comité s’est accordé sur la nécessité de la saisine des Chefs d’Etats des pays membres de la CIPRES, par les ministres de tutelle, pour l’examen éventuel de questions transversales liées au développement de la Sécurité Sociale et à l’harmonisation des législations nationales. De même, il a été retenu d’inscrire la directive, comme faisant partie des actes règlementaires relevant des attributions du Conseil des Ministres. Le Comité a rappelé que la Commission de Surveillance est le principal organe de régulation de la conférence et qu’à ce titre, elle exerce une mission primordiale de veille et de suivi, dans le cadre de la réalisation des objectifs du Traité et de l’application équitable des textes de la Conférence par les différents acteurs. Aussi, le Comité s’est-il accordé sur la nécessité de donner à cet organe, les moyens nécessaires pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées.

Il a en outre validé l’institution d’un Secrétariat Exécutif chargé de la supervision de toutes les activités de l’Institution à travers deux structures, l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS) et une seconde structure à créer. Pour lui, cette refonte devrait permettre à l’IRPS de se consacrer principalement aux missions techniques de contrôle et d’évaluation qui lui sont dévolues. Les activités d’assistance, de conseil et de formation seront du ressort de la seconde structure. Celle-ci devra assurer la coordination des besoins de formation, la mutualisation des expériences et des compétences ainsi que la mise en oeuvre et le suivi de ces programmes. Le Comité a également retenu que le plan comptable demeure rattaché au Traité et admis que la modification de celuici soit possible par voie de règlement et que les dispositions y relatives soient intégrées dans les textes du traité révisé. En définitive, le Comité d’Experts de la CIPRES, satisfait des résultats de ses analyses, marqués par un consensus parfait sur chacune des questions ci-dessus énumérées, abordées dans un esprit critique certes, mais avec beaucoup de réalisme, s’est réjoui de ce que ceux-ci viennent à juste titre conforter ses avis et recommandations formulés à l’issue des assises de Cotonou, tenues en janvier 2007, dans le cadre de la relecture des textes de base de la Conférence. Pour sa part, la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale (CSPS) a organisé régulièrement ses sessions et a participé de façon significative aux résultats obtenus par l’Institution au cours de l’année 2010. Les activités de la CIPRES ne prennent pas fin avec l’année 2010. Aussi, conformément aux dispositions de l’article 7 du Traité instituant la Conférence, il revient à la République du Cameroun d’abriter la seizième session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale prévue du 22 au 25 février 2011.

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